À l’ordre du jour du comité d’établissement figurait un point intitulé « Information sur le Programme Nouveau Parcours du Demandeur d’Emploi » .
Comme la CGT l’a annoncé au personnel avant-hier, le document soumis aux élus nous explique qu’à partir de début 2016 les privés d’emploi pourront s’auto-inscrire par internet, jusqu’à la saisie de la demande d’allocation, voire le calcul automatique et la notification de l’allocation dans les situations simples !
Le système informatique sera même en mesure de produire un premier diagnostic concernant la recherche d’emploi au vu des réponses au questionnaire. Un entretien de suivi au bout de deux à quatre semaines permettrait de confirmer ou de modifier le diagnostic, puis de décider d’une modalité d’accompagnement.
Au vu de ce document, la CGT vous a annoncé mardi qu’elle demanderait une consultation des élus et pas seulement une information. En effet l’article L2323-27 du code du travail prévoit que :
« Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération.
A cet effet, il étudie les incidences sur les conditions de travail des projets et décisions de l’employeur dans les domaines mentionnés au premier alinéa et formule des propositions. Il bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence. Les avis de ce comité lui sont transmis. »
Nous sommes bien sur une modification majeure de l’organisation du travail et sur l’introduction d’une technologie (permettant l’inscription à distance) ayant des impacts incontestables sur nos conditions de travail.
Lors du CCE du 19 mars, les élus de plusieurs organisations syndicales, dont la CGT ont réclamé une consultation sur ce point, sans obtenir satisfaction.
En conséquence, vos élus CGT au CE ont demandé une suspension de séance et ont proposé aux élus des autres organisations syndicales représentées au CE lorrain de s’unir pour demander une consultation des représentants du personnel et non pas seulement une information.
Tous ont accepté, ce qui a permis de porter cette demande de façon unanime.
Après une suspension de séance pour consultation de la direction générale, le président du CE a apporté une réponse négative à notre demande unanime sous le prétexte que ce qui nous est présenté aujourd’hui ne serait pas encore un projet détaillé mais seulement un « programme ».
Sauf que quatre régions (Aquitaine, Paca, Nord-Pas-de-Calais et une quatrième) vont déjà tester l’inscription en ligne dès septembre 2015 et que la généralisation est prévue pour début 2016.
Le refus d’une consultation de vos représentants sur ce changement majeur émane clairement de la Direction Générale. Il est, pour la CGT, en contradiction flagrante avec ce que prévoit le code du travail.
Nous prendrons nos responsabilités, en concertation avec les élus des autres organisations syndicales, pour donner une suite appropriée à ce refus. Comme indiqué dans notre message d’avant-hier, nous incitons tous les agents de Pôle Emploi Lorraine à débattre sur chaque lieu de travail des changements en cours à Pôle Emploi, de leur impact prévisible sur nos métiers et nos emplois, et des réponses à y apporter.