Fait à Nancy, le 30/10/2014

A l’attention de M. DANEL
Directeur Régional Pôle Emploi Lorraine
7, rue Pierre Chalnot
BP 60386
54007 NANCY CEDEX

Monsieur le Directeur Régional

A la lecture de votre mail en date du 24/10 envoyé à l’ensemble des agences de l’agglomération de Nancy concernant la situation du site de Saint Thiébaut et faisant suite au droit d’alerte déposé par des élus de plusieurs organisations syndicales représentatives au CHSCT nous comprenons que la situation transitoire que vous allez proposer ne serait pas un relogement provisoire mais un éclatement des équipes sur l’ensemble des autres agences.

Cette information a été confirmée en réunion le 27/10/2014 par le DTD 54 aux agents de Nancy Saint Thiébaut tentant par la même occasion de culpabiliser et faire porter la responsabilité de cette décision sur les agents ayant rempli le registre de sécurité et ayant fait des signalements.

Au-delà de l’opportunisme que nous pourrions y voir de faire avancer inexorablement le projet de réorganisation de l’agglomération de Nancy, nous dénonçons la méthode car vous anticipez sur les résultats de la procédure de droit d’alerte déposée par plusieurs élus du CHSCT. Nous vous rappelons que vous communiquez cette information (le 24/10 à 11h29) avant même que l’enquête prévue (le 24/10 à partir de 14h) dans ce cadre n’ait été réalisée, ses membres réunis, les personnes concernées interrogées, un diagnostic effectué et des préconisations proposées et partagées (L 4132-3 et suivants).

Cette tentative de décision unilatérale de répartition du personnel du site de Saint Thiébaut constitue un délit d’entrave au fonctionnement du CHSCT et de ses missions.

Nous vous rappelons également votre obligation de consultation loyale des instances représentatives du personnel CE et CHSCT préalablement à toute décision dans ces domaines comme prévu par les articles L2223-6 et L 4612-8 du code du travail.

Nous dénonçons cette manœuvre d’informer directement le réseau sur une modification importante impactant les conditions et la réorganisation du travail des salariés de Saint Thiébaut et de l’agglomération nancéienne sans respecter le rôle des élus et des instances représentatives du personnel.

L’inspectrice du travail en charge du dossier sera destinataire de ce courrier pour information et n’hésiterons pas à la recontacter en cas de nouvelles entorses au droit du travail.

Nous vous prions, M. le Directeur Régional, de croire en nos sincères salutations.

Bernard ADRIAN (DS CGT, élu CE) ; Daniel DE CARLI (RS CGT au CHSCT)