L’été conçu comme la saison des mauvais coups…
Moins de dix jours après la fin de la « Grande Conférence sociale » destinée à faire vivre la fiction de son attachement au « dialogue social », le gouvernement de Manuel Valls ne fait pas exception à cette pratique anti sociale!
Contrairement aux discours qui avaient été tenus, le Premier ministre a déposé au Sénat, le 16 juillet 2014, un projet de loi destiné à habiliter le gouvernement, par une procédure accélérée, à légiférer par ordonnance pour prolonger l’actuel mandat des juges prud’homaux et à remplacer leur élection par une désignation faite sur la base de la représentativité des organisations de salariés issue des élections des Institutions représentatives du personnel. (Cliquer ici pour accéder au dossier sur le site du Sénat)

La CGT s’oppose à ce projet.
Bernard AUGIER (CGT, conseiller juridique) en a exposé les raisons à la Commission des Affaires sociale du Sénat.

Désignation des conseillers prud’hommes

Pour la CGT, il est indispensable et urgent que les salariés interviennent pour défendre l’existence de Conseils de prud’hommes composés de juges élus.

Signez et faites signer la pétition proposée par la CGT.
Pour accéder à la pétition, cliquer ici