Lors du CHSCT territoire lorrain du 5 mars 2019, la CGT a lu une déclaration sur la maltraitance particulière des agents publics à Pôle emploi, notamment lorsqu’ils sont victime d’arrêts maladie.

Déclaration CGT au CHSCT ordinaire du 5 mars 2019

Les débats menés au sein du CHSCT, les éléments issus des bilans sociaux et hsct, les chiffres concernant les agressions ainsi que l’absentéisme, illustrent régulièrement la souffrance au travail à laquelle sont confrontés tous les personnels de Pôle emploi. On ne compte plus les articles de presse, les livres ou les études consacrés, à juste titre, à ce sujet.
La CGT souhaite aujourd’hui alerter l’établissement ainsi que les élus CHSCT sur la situation particulière des agents de droit public qui sont particulièrement rudoyés par l’Etablissement :
►Alors qu’ils accomplissent les mêmes tâches que leurs collègues de droit privé, ils font l’objet d’une discrimination salariale de fait, consécutive à leur choix légitime de ne pas renoncer à leur statut. Il s’en suit une démotivation profonde pour beaucoup d’entre eux.
►Cette démotivation s’accompagne d’un manque de reconnaissance constant, voire du sentiment de ne pas exister : en réunion de service, lorsqu’il s’agit d’évoquer ou de rappeler les règles de gestion du personnel, de très nombreux DAPE (surtout lorsqu’ils sont issus de l’ex-Assedic) font purement et simplement l’impasse sur la situation particulière des agents publics présents dans leurs agences, ce qui constitue une attitude managériale inadéquate et inadmissible qui impacte les conditions de travail de ces agents.
►un changement récent et important dans les règles de gestion du CET agent public n’a pas fait l’objet d’une information suffisante auprès des personnels publics dont beaucoup n’ont pas eu la possibilité de poser dans les délais une demande de monétisation de jours CET et se sont vus lésés.
Mais c’est surtout en situation de maladie que la maltraitance des agents publics se fait le plus sentir.
En tant qu’élu CHSCT, je suis régulièrement confronté à des cas d’erreurs ou de retards de traitements des dossiers, d’erreurs et de retards de paiements concernant les agents publics, davantage que les salariés de droit privé, et alors même qu’ils sont dix fois moins nombreux.
J’ai été récemment alerté sur des situations incompréhensibles qui plongent les agents malades (parfois en maladie longue), ainsi que leurs familles, dans un désarroi et des difficultés financières sans fonds, et sont de nature à aggraver leur état de santé.
Pour exemple, sur ces quelques derniers mois :
-un salarié de droit public en congé parental a dû batailler pour que son passage à l’échelon supérieur soit rétabli à la bonne date (il perdait 3 mois avec le calcul erroné fait par les services RH),
-un salarié de droit public, en maladie depuis plusieurs mois, a eu la surprise de découvrir au mois de février un salaire de 11 euros sans qu’aucune explication ne lui soit donné au préalable par l’Etablissement (je ne suis pas sûr qu’à ce jour il ait obtenu une réponse…),
-un salarié de droit public en arrêt maladie pendant 22 mois a constaté que son avancement d’échelon avait été oublié depuis plus de 10 mois : la rectification n’a pu être possible que par sa propre vigilance et sa pugnacité à se voir rétabli dans ses droits,
-un salarié de droit public en maladie pendant de nombreux mois, et qui a dû placer sur son CET des jours de congés non pris, a constaté que 2 jours de CET lui avait été soustrait sans raison : sans sa vigilance il aurait définitivement perdu le bénéfice de ses 2 jours,
-plusieurs agents en maladie ont eu des salaires amputés de sommes importantes sans que des explications claires ne leur soient apportées,
-je pourrai continuer la liste tant les cas sont fréquents.
Ces disfonctionnements impactent fortement la santé et les conditions de travail des agents. Ils sont indignes de l’offre de service RH qu’un établissement comme Pôle emploi se doit d’offrir à ses salariés.
Il n’est évidemment pas dans mes intentions de mettre en cause les agents des services RH, qui accomplissent leur travail avec professionnalisme et dans des conditions difficiles. Avoir à connaître les règles applicables à des statuts différents n’est pas aisé ; les particularités du statut public (notamment en situation de maladie, et plus particulièrement le congé grave maladie, spécificité du droit public) sont très complexes. De plus, les réorganisations successives et nombreuses au niveau de la DR n’ont pas été facilitantes.
Cependant les difficultés auxquelles sont confrontés les agents publics en maladie ne sont pas acceptables et la situation doit être corrigée.
L’Etablissement doit questionner son organisation, son fonctionnement, et sa formation RH, et analyser les causes des disfonctionnements touchant particulièrement les agents publics.
Force est de constater que les procédures mises en place suite à la réorganisation de la direction régionale ne portent pas leurs fruits.
Je demande à l’Etablissement d’être proactif et réactif envers les agents en maladie, qu’ils soient de statut public ou de droit privé.