Fin janvier, la DG nous avait présenté un projet de classification basé sur une architecture se rapprochant de ce qui se fait dans la fonction publique : 4 catégories (ou corps) divisés en grades, correspondant chacun à un des niveaux actuels et donc à une grille indiciaire, (ci-joint le compte rendu de la réunion du 19 janvier).
La CGT et les autres organisations syndicales avaient donné leur accord de principe sur ce projet, sans valider pour autant le découpage tel que présenté. Il était convenu que la DG se rapproche des ministères de tutelle afin d’avoir leur feu vert pour avancer sur ce projet Après deux mois d’interruption et deux réunions annulées, la DG nous a rendu compte de sa rencontre avec la DGAFP qui :
– Donne son accord pour ce projet d’architecture en catégories (ou corps) et grades
– Accepte que les régimes indemnitaires soient différents suivant le grade au sein d’un même corps (par exemple pour les niveaux 2 et 3). Entre temps, la fédération fonction publique CGT nous a confirmé qu’au sein d’une même corps, il pouvait y avoir des emplois de catégories différentes (A B C) avec des montants de primes différents.
– Maintien le cadre budgétaire contraint à 1% de la masse salariale pour financer cette
classification.
– Refuse que le taux de promotion puisse dépasser 2% du nombre d’agents/ an.
– Est prête à passer le taux d’accès à la carrière exceptionnelle de 10 à 15%.
Lors de cette réunion, la DG n’a pas été en capacité de nous fournir sa proposition de grilles indiciaires, élément majeur du projet. Mais elle s’est engagée à nous les fournir avant la prochaine réunion.
Nous avons rappelé à la DG nos positions en termes de déroulement et de déplafonnement des carrières et d’amélioration de la grille. Dans ce cadre un taux de promotion maintenu, comme aujourd’hui à 2% n’est pas acceptable.
La CGT a demandé et obtenu un calendrier avec les thèmes à aborder pour les deux prochains mois :
-17 avril : grilles indiciaires, promotions et changement de grades
-30 mai : positionnement des emplois dans les grilles/ diffusions des postes, changement d’emploi/ CPLU- CPN
-14 juin : rattachement, repositionnement, recours
-3 juillet : relecture du projet
Nous doutons fortement que ces quatre dates soient suffisantes, d’autres seront très certainement à rajouter.
Prochaine réunion le 17 avril où nous rentrerons enfin dans le vif du sujet.