Le Conseil d’Etat a censuré des articles majeurs du volet assurance-chômage relatif au projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Il rappelle notamment que la cotisation est le socle du financement de la protection sociale et demande à l’exécutif de s’interroger sur son remplacement par l’impôt. Il juge aussi illégale la nouvelle définition de l’offre raisonnable d’emploi.