L’accord signé en 2022 prévoyait la mise en place d’une commission de suivi destinée à s’assurer du respect et de la bonne application des dispositions de l’accord par l’Etablissement.
Au-delà des déclarations de bonnes intentions, la dernière réunion de la commission de suivi de l’accord TH met en évidence, de façon factuelle, de nombreux manquements de l’Etablissement dans la mise en oeuvre de cet accord :
 La DG ne respecte pas son engagement en matière de transmission de données chiffrées, de retour sur les interventions, de demandes d’informations complémentaires, etc.
 Des remontées faites par les agents montrent que des dispositions de l’accord ne sont pas appliquées ou mal appliquées, voire contestées par l’Etablissement : télétravail TH, délai d’aménagement de poste, pressions exercées (« chantage » au licenciement pour inaptitude), remise en cause des préconisations du médecin du travail (une DR a même exercé une action aux Prud’hommes pour contester une préconisation !), etc.

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