Un rapport sur la lutte contre les discriminations en entreprise a été réalisé par Jean-Christophe SCIBERRAS (DRH de Solvay) et Philippe BARBEZIEUX (IGAS) à la demande du Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social, et du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé une série de mesures inspirées par le rapport.
A retenir notamment :
– Une possible évolution du bilan social avec des données plus détaillées sur les carrières professionnelles pour les entreprises de plus de 300 salariés, afin d’assurer la traçabilité et la transparence des rémunérations et des déroulés de carrière.
-L’obligation de formation des recruteurs à la non-discrimination, pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui pourrait être effective au 1e janvier 2018 et renouvelable tous les 5 ans.
-Utilisation du testing (selon certaines modalités) comme mode de preuve dans les procédures judiciaires.
-Prise en compte de la lutte contre les discriminations dans les clauses sociales des marchés publics.

Ces propositions sont reprises dans le projet de loi Egalité et citoyenneté en discussion au Parlement.

Les organisations patronales ont pratiqué la politique de la chaise vide dans les groupes de travail auxquels ont participé les syndicats de salariés.
Dans un communiqué commun, la CGPME, l’UPA et le MEDEF regrettent « le ton accusatoire du rapport à l’encontre des entreprises et dénoncent les propositions dogmatiques éloignées de leurs réalités ». Les trois organisations s’offusquent également de la participation d’associations ou des structures non représentatives dans les entreprises, comme SOS Racisme, SOS Homophobie ou encore le Mouvement contre la racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), conduisant à « des propositions sans rapport avec le quotidien des entreprises ».
Pour le patronat il y a des vérités difficiles à entendre…