Les missions du CHSCT

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MISSIONS DU CHSCT:

-Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de tous les salariés de l’établissement.
-Il analyse les risques professionnels.
-Il propose des actions pour améliorer les conditions de travail.
-Il veille à l’observation par l’employeur des prescriptions législatives et réglementaires.
-Il participe à l’élaboration et la mise en œuvre des formations à la sécurité.
-Il participe au développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information.
-Il donne son avis notamment sur le programme annuel de prévention des risques professionnels, sur tout aménagement important modifiant les conditions de travail (exemple : EID), sur toute introduction de nouvelles technologies (exemple : Horoquartz), sur la mise en place de l’entretien annuel d’évaluation (EPA), sur l’aménagement de poste de travail pour salarié reconnu TH.

COMPOSITION DU CHSCT:

Le CHSCT comprend :
-Le chef d’établissement qui en est le président, ou son représentant par délégation.
-Une délégation du personnel, dont l’importance dépend de la taille de l’entreprise et dont les membres sont élus pour deux ans par un collège constitué par les élus au CE et les DP.
Le secrétaire du CHSCT est choisi parmi eux.
Les membres ont voix délibérative, les décisions se prennent à la majorité des présents.
Le médecin du travail et le responsable sécurité assistent aux réunions avec voix consultative, de même que les représentants syndicaux.
-L’inspecteur du travail et les agents de contrôle et de prévention de la CARSAT (ex CRAM) peuvent à tout moment participer aux réunions.
-Le CHSCT peut faire appel, à titre consultatif et occasionnel, à d’autres personnes, experts invités en tant que de besoin (assistante sociale, responsable service immobilier, drh, etc.)

REUNIONS DU CHSCT:

Le Code du travail stipule que le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, pendant les heures de travail.
Peuvent s’ajouter en tant que de besoin des réunions extraordinaires à l’initiative de l’employeur ou de la représentation du personnel.
Les membres du CHSCT bénéficient d’une formation théorique et pratique de 5 jours, ainsi que d’un crédit d’heures, nécessaires à l’exercice de leur mission.

Pour en savoir plus :
Code du travail, articles L4611-1 à L4614-16 et articles R4612-1 à R4614-36.

MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CHSCT:

-Le CHSCT procède à des visites régulières des locaux de travail.
-Ses membres effectuent des enquêtes après un accident du travail, une maladie professionnelle, lorsqu’un danger grave et imminent ou lorsque des incidents répétés sont signalés.
-Le CHSCT a accès à tous les documents relatifs à la prévention, l’hygiène et les conditions de travail (rapports techniques, contrôles et vérifications, rapports médicaux annuels du médecin du travail. Ses membres peuvent consulter à tout moment le registre de sécurité et le document unique de l’évaluation des risques professionnels.
-Le CHSCT peut faire appel à un expert technique agréé lorsqu’un risque grave est constaté ou lorsqu’un projet important modifie les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.

 

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