Le gouvernement veut durcir le contrôle des chômeurs

Des sanctions plus sévères, voilà la réponse qu’envisage le gouvernement dans le cadre de la future réforme de l’assurance chômage, selon le Canard enchaîné qui cite une note confidentielle du ministère du Travail.

Actuellement, en cas de recherche d’emploi insuffisante ou de refus de formation, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20% pendant deux à six mois. En cas de manquement répété, l’allocation baisse de moitié pendant deux à six mois, voire est supprimée définitivement. En cas de refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, l’allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.

Selon la note citée par l’hebdomadaire, une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d’emploi jugées raisonnables, entraînerait une réduction des allocations de 50% pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée de deux mois.

En outre, chaque demandeur d’emploi devra remplir un «rapport d’activité mensuel», listant l’ensemble des démarches effectuées pour favoriser son retour à l’emploi, selon cette note rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef. Pierre Gattaz, numéro un du Medef, avait suggéré en octobre un contrôle «journalier», «hebdomadaire» ou «mensuel» des demandeurs d’emploi, suscitant un tollé.

La négociation sur la réforme de l’assurance chômage doit débuter le 11 janvier et s’achever mi-février. Les partenaires sociaux prévoient de négocier, entre autres, du contrôle des chômeurs, un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait initialement garder la main. Dans le document d’orientation envoyé mi-décembre aux syndicats et au patronat pour cadrer la négociation, le ministère du Travail explique qu’il «proposera»une réforme «du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent».

«Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d’une offre raisonnable d’emploi. Elle sera génératrice d’une meilleure application des règles et d’un accompagnement plus efficace des demandeurs d’emploi», souligne la note. Le 22 novembre, Pôle Emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015 : 269.000 contrôles ont abouti à 14% de sanctions.

 

Sources: Libération et AFP

Le gouvernement impose à Pôle emploi un budget de casse du service public au détriment des droits des privés d’emploi !

La CGT s’oppose à la baisse de la participation de l’État et a voté contre le budget de Pôle Emploi lors du conseil d’administration du 19 décembre 2017. D’autres organisations syndicales se sont abstenues, signe d’énervement, tandis que le Medef approuvait.

Le gouvernement sabre de 50 millions d’euros les moyens alloués à Pôle Emploi, ce qui va se traduire par la suppression de près de 1200 postes dont 300 CDI et des contrats aidés. À la place, 3200 contrats de services civiques seront conclus : Pôle Emploi va donc détruire des emplois de personnels qualifiés pour créer de la précarité ! Bel exemple de double langage du gouvernement au moment où s’ouvre la « concertation » sur une réforme de l’assurance chômage.

La CGT entend y défendre notamment une amélioration du service rendu aux demandeurs d’emploi et empêcher le durcissement des sanctions à leur encontre.

Le service public de l’emploi a besoin d’un développement : Pôle emploi est en sous-effectif et les personnels en souffrance. Les salariés de Pôle emploi revendiquent de pouvoir faire correctement leur travail pour répondre aux salariés privés d’emploi dont moins de la moitié est indemnisée. Ceux-ci ne demandent qu’à travailler et refusent d’être stigmatisés. Ils et elles veulent être indemnisés correctement.

La CGT affirme que la prochaine réforme de l’assurance chômage doit être l’occasion de renforcer les droits des chômeurs et donc le service public de l’emploi.

Le Canard Enchaîné dénonce: les opérateurs privés de placement font les poches de Pôle emploi

Dans un article paru dans l’édition du 22 novembre 2017 intitulé « Les trous du fromage de l’aide aux chômeurs », le Canard Enchaîné a écrit sur les opérateurs privés de placement (OPP) et notamment sur le rapport juteux de la prestation Activ’Emploi.

D’après le Canard, les OPP se sont partagé 90 millions d’euros pour répondre à l’ambition de la DG de reclasser jusqu’à 70% des « bénéficiaires » de la prestation après 4 mois de suivi.

Seize mois plus tard, la DG n’a pas communiqué les résultats mais, d’après les chiffres transmis au Canard Enchaîné, 308 000 chômeurs auraient bénéficié de la prestation et 58% d’entre eux auraient retrouvé un emploi.. au bout de 12 mois.

Sauf que la proportion de chômeurs retrouvant un emploi sans avoir « bénéficié » de cette prestation est de 55,3% ! Près d’une centaine de millions d’euros auraient donc été dépensés pour une baisse du chômage minime

Devant le peu de prescriptions d’Activ’Emploi (les OPP sont payés au résultat), certains organismes menacent de licencier et certains directeurs n’hésitent pas à menacer leurs agents de sanction s’ils ne prescrivent pas assez.

La totalité de l’article « Les trous du fromage de l’aide aux chômeurs » est à retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous :

Article Canard Enchaîné

Les régions veulent exercer « des compétences de Pôle emploi consacrées au conseil et à l’accompagnement » des chômeurs

« Nous ne demandons pas autant de Pôles emploi que de régions. Nous demandons que les politiques portées par Pôle emploi, hors la question de l’indemnisation, soient intégrées à une vision régionale. » Alors que s’ouvre le deuxième cycle de discussions sur l’acte II des réformes sociales du quinquennat qui pourrait remettre en cause l’exercice de certaines compétences régionales, le président par intérim de Régions de France, François Bonneau (PS), a présenté, le 8 novembre 2017, 18 propositions pour consolider, ou étendre, le pilotage des conseils régionaux en matière d’orientation des jeunes, de définition des formations professionnelles initiales, de formation des chômeurs et d’accompagnement vers l’emploi. Alors que les régions pourraient perdre leurs prérogatives sur l’apprentissage, elles se disent prêtes à expérimenter l’exercice « des fonctions de Pôle emploi » hors indemnisation.

Source : AEF

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2e acte des réformes sociales : Muriel Pénicaud fixe le cadre des réformes de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage

La ministre du travail a présenté les principaux objectifs du deuxième acte des réformes qui doivent transformer le paysage social, après les cinq ordonnances sur le code du travail dont les modalités de mise œuvre restent à corriger. L’assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage sont les trois leviers sur lesquels compte s’appuyer le gouvernement pour tenir ses engagements en termes de compétitivité auprès de la Commission européenne.
Le projet de loi devrait être présenté au printemps 2018.

APPRENTISSAGE :
« L’apprentissage doit devenir une pédagogie alternative », dit la ministre qui, invoquant le « modèle » suisse, prône une volonté de s’affranchir du calendrier scolaire pour cette voie de formation en alternance : « Nous voulons qu’on puisse entrer en apprentissage toute l’année », affirme-t-elle en associant à ce vœu le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.
Sur l’option consistant à fusionner les deux dispositifs de formation en alternance, l’apprentissage et le contrat de professionnalisation, la ministre considère que ce sujet « n’est pas le plus urgent », même si elle considère que le contrat d’apprentissage « est assez rigide alors que le contrat de professionnalisation est une « cavalerie légère ».
Les présidents de Régions, de droite comme de gauche, viennent d’adresser un courrier au Premier ministre, Édouard Philippe, à l’initiative de François Bonneau (PS), président du Centre Val-de-Loire, pour rappeler que l’apprentissage est « une compétence structurante des conseils régionaux », une des premières décentralisées au début des années 1980. S’inquiétant du projet gouvernemental de confier aux partenaires sociaux le pilotage de la formation en apprentissage, le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard (PS) constate que « certaines branches comme la métallurgie et le bâtiment sont très structurées, mais [que] sur d’autres métiers, les branches sont peu organisées ».

CFP :
En matière de formation continue, le constat est sans appel : le principe du CPF (compte personnel de formation) « est sain, mais la mise en œuvre n’a pas été à la hauteur ». La ministre du Travail prend toutefois soin de ne pas évoquer une éventuelle fusion du CPF et du CIF (congé individuel de formation). Elle insiste cependant sur la nécessité de faire évoluer le compte personnel de formation pour qu’il soit « accessible à tous, par exemple via une ‘appli’ qui afficherait pour chaque actif le nombre d’heures sur son compte, les offres d’emploi dans sa région, les formations qui y préparent et leur taux d’insertion ».
Le gouvernement veut aussi mettre en place « un accompagnement renforcé et personnalisé », c’est-à-dire proposer un dispositif davantage structuré que ce qui est proposé aujourd’hui aux salariés et aux demandeurs d’emploi dans le cadre du CEP (conseil en évolution professionnelle).
Par ailleurs, pour mieux réguler l’offre de formation, Muriel Pénicaud déclare vouloir « conditionner les financements publics à une certification, avec obligation de publier les taux d’emploi à l’issue de la formation » : « Tout le monde pourra sélectionner son organisme en connaissance de cause » », se félicite-t-elle en affirmant que « sur 75 000 organismes, 8 000 captent l’essentiel du marché ».

FRAUDEURS À L’ASSURANCE CHÔMAGE ? DES SANCTIONS :
L’assurance chômage reste le dossier le plus sensible compte tenu du projet présidentiel d’ouvrir les droits à indemnisation aux démissionnaires et aux indépendants, et du déficit du régime géré par les syndicats et le patronat qui continue à se creuser.
En pointant des fraudeurs qualifiés de « minoritaires », la ministre juge que, « pour eux, il faut des sanctions », laissant ainsi entendre que le dispositif actuel serait trop permissif. Elle propose aussi de s’inspirer du système danois où « les rendez-vous avec le conseiller sont hebdomadaires » et les formations sont « proposées dès l’inscription » contre « sept mois » en France.

Source: AEF

Grève et mobilisation le 16 novembre 2017

Au plan interprofessionnel, plusieurs organisations syndicales dont la CGT appellent les salariés à faire de la journée du 16 novembre un nouveau temps fort de mobilisation.
Au cœur de cette action, il y a évidemment notre ferme opposition aux ordonnances et à leurs décrets d’application, et aux réformes annoncées de l’assurance chômage et de la formation professionnelle qui, à nos yeux, n’ont d’autres visées que de mettre à mal des pans entiers du Code du Travail et de réduire les droits des travailleurs.
Les agents de Pôle emploi, déjà au centre de multiples mesures toutes plus nocives les unes que les autres, ne pourront qu’être impactés par diverses dispositions si celles-ci venaient à être mises en œuvre.
De surcroît, les agents de Pôle emploi ont donc toutes les raisons de contester et de combattre également tant le gel des rémunérations, que le rétablissement du jour de carence ou encore les suppressions d’emplois prévues dans le projet de loi des finances pour 2018.
C’est pour ces raisons que la CGT Pôle emploi appelle les agents à s’emparer massivement de la journée du 16 novembre 2017 en cessant le travail et en manifestant.

Pour lire le tract d’appel à la grève, cliquer ici