2e acte des réformes sociales : Muriel Pénicaud fixe le cadre des réformes de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage

La ministre du travail a présenté les principaux objectifs du deuxième acte des réformes qui doivent transformer le paysage social, après les cinq ordonnances sur le code du travail dont les modalités de mise œuvre restent à corriger. L’assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage sont les trois leviers sur lesquels compte s’appuyer le gouvernement pour tenir ses engagements en termes de compétitivité auprès de la Commission européenne.
Le projet de loi devrait être présenté au printemps 2018.

APPRENTISSAGE :
« L’apprentissage doit devenir une pédagogie alternative », dit la ministre qui, invoquant le « modèle » suisse, prône une volonté de s’affranchir du calendrier scolaire pour cette voie de formation en alternance : « Nous voulons qu’on puisse entrer en apprentissage toute l’année », affirme-t-elle en associant à ce vœu le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.
Sur l’option consistant à fusionner les deux dispositifs de formation en alternance, l’apprentissage et le contrat de professionnalisation, la ministre considère que ce sujet « n’est pas le plus urgent », même si elle considère que le contrat d’apprentissage « est assez rigide alors que le contrat de professionnalisation est une « cavalerie légère ».
Les présidents de Régions, de droite comme de gauche, viennent d’adresser un courrier au Premier ministre, Édouard Philippe, à l’initiative de François Bonneau (PS), président du Centre Val-de-Loire, pour rappeler que l’apprentissage est « une compétence structurante des conseils régionaux », une des premières décentralisées au début des années 1980. S’inquiétant du projet gouvernemental de confier aux partenaires sociaux le pilotage de la formation en apprentissage, le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard (PS) constate que « certaines branches comme la métallurgie et le bâtiment sont très structurées, mais [que] sur d’autres métiers, les branches sont peu organisées ».

CFP :
En matière de formation continue, le constat est sans appel : le principe du CPF (compte personnel de formation) « est sain, mais la mise en œuvre n’a pas été à la hauteur ». La ministre du Travail prend toutefois soin de ne pas évoquer une éventuelle fusion du CPF et du CIF (congé individuel de formation). Elle insiste cependant sur la nécessité de faire évoluer le compte personnel de formation pour qu’il soit « accessible à tous, par exemple via une ‘appli’ qui afficherait pour chaque actif le nombre d’heures sur son compte, les offres d’emploi dans sa région, les formations qui y préparent et leur taux d’insertion ».
Le gouvernement veut aussi mettre en place « un accompagnement renforcé et personnalisé », c’est-à-dire proposer un dispositif davantage structuré que ce qui est proposé aujourd’hui aux salariés et aux demandeurs d’emploi dans le cadre du CEP (conseil en évolution professionnelle).
Par ailleurs, pour mieux réguler l’offre de formation, Muriel Pénicaud déclare vouloir « conditionner les financements publics à une certification, avec obligation de publier les taux d’emploi à l’issue de la formation » : « Tout le monde pourra sélectionner son organisme en connaissance de cause » », se félicite-t-elle en affirmant que « sur 75 000 organismes, 8 000 captent l’essentiel du marché ».

FRAUDEURS À L’ASSURANCE CHÔMAGE ? DES SANCTIONS :
L’assurance chômage reste le dossier le plus sensible compte tenu du projet présidentiel d’ouvrir les droits à indemnisation aux démissionnaires et aux indépendants, et du déficit du régime géré par les syndicats et le patronat qui continue à se creuser.
En pointant des fraudeurs qualifiés de « minoritaires », la ministre juge que, « pour eux, il faut des sanctions », laissant ainsi entendre que le dispositif actuel serait trop permissif. Elle propose aussi de s’inspirer du système danois où « les rendez-vous avec le conseiller sont hebdomadaires » et les formations sont « proposées dès l’inscription » contre « sept mois » en France.

Source: AEF

La vérité sur la fraude des chômeurs…

Pendant que Rebsamen veut renforcer le contrôleur des chômeurs, ce sont les entreprises qui fraudent comme jamais…

Selon un rapport de la Cour des Comptes, la fraude des entreprises aux cotisations sociales (Travail dissimulé, travailleurs détachés, heures non déclarées… ) explose (elle a doublé depuis 2007 !) pour se chiffrer aujourd’hui à plus de 20 milliards d’euros par an, avec un taux de recouvrement de seulement 1,5%.

En comparaison, la fraude des particuliers aux prestations sociales, tant stigmatisée (pour faire diversion…), ne représente que 3 milliards d’euros par an, argent en grande majorité récupéré puisque le taux de recouvrement est de 90%. Si le même zèle était déployé pour récupérer les 20 milliards manquants causés par les employeurs fraudeurs, le « trou » de la sécurité sociale serait comblé !

Ainsi, ce sont bien les employeurs et le MEDEF, si prompts à dénoncer et à réclamer toujours plus d’« efforts » aux assurés sociaux, qui sont les vrais responsables du manque à gagner de plus de 20 milliards d’euros équivalent au « trou » de la sécurité sociale !

Pour plus de détails, lire l’article complet en cliquant ici

 

Réponse d’un chômeur à Rebsamen: à lire absolument !

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Suites aux récentes déclarations du ministre du Travail sur les offres d’emploi non pourvues et sur la nécessité (selon lui) d’augmenter les contrôles des chômeurs,  voici la lettre en réponse, caustique et émouvante, adressée par un chômeur à monsieur Rebsamen…

Pour lire la lettre d’un chômeur au ministre Rebsamen, cliquer ici

Pôle Emploi : du contrôle des chômeurs au contrôle des conseillers

Les récentes déclarations du ministre du Travail sur les offres d’emploi non pourvues et sur la nécessité (selon lui) d’augmenter les contrôles des chômeurs ont suscité de nombreuses réactions.

Ce que ne sait pas le grand public c’est que depuis fin 2011, la Direction Générale de Pôle Emploi sous l’impulsion des gouvernements Fillon, Ayrault et Valls met en place un contrôle mensuel des conseillers.

Chaque conseiller suit un certain nombre de privés d’emploi. 70 (en théorie) pour les conseillers qui font de l’accompagnement renforcé, plusieurs centaines pour les autres.

La connection des fichiers entre l’Urssaf et Pôle Emploi permet aujourd’hui l’automatisation du calcul des taux de sorties vers l’emploi « durable » des privés d’emploi suivi par chaque conseiller.

La notion d’emploi « durable » est très relative puisqu’une embauche pour 6 mois ou plus est considérée comme une reprise d’emploi « durable ». Par ailleurs, il va de soi que dans ce système la qualité des emplois retrouvés n’a aucune importance, seule compte la quantité.

La mise en concurrence des conseillers sur ce critère fallacieux du taux mensuel des sorties vers l’emploi « durable » était programmée pour 2014, mais elle a été repoussée à début 2015.

On parle bien ici de « sorties vers l’emploi » et non d’emplois retrouvés avec l’aide de Pôle Emploi : pour obtenir un bon taux, il ne faut pas perdre son temps à aider plus particulièrement telle ou telle personne, il est plus efficace de « mettre la pression » sur les personnes qu’on était censés aider pour qu’elles trouvent elles-mêmes le plus rapidement possible n’importe quel contrat de six mois ou plus EN ABAISSANT LEUR NIVEAU D’EXIGENCE.

L’introduction d’un pilotage par les résultats (en clair récompenser les conseillers qui obtiendront de bons taux au détriment de leurs collègues) est un puissant moyen pour abaisser le niveau moyen d’exigence de l’ensemble des privés d’emploi. Il n’est pas besoin d’insister sur le fait que plus ce niveau moyen d’exigence baisse, plus l’ensemble du salariat est en position de faiblesse face au patronat.

Et voilà comment le plan stratégique Pôle Emploi 2015, traduction concrète de la convention tripartite État/Unedic/Pôle-Emploi signée fin 2011, est en train de dénaturer le beau métier de conseiller emploi, en le dépouillant de ce qui le rattache au service public, pour en faire un simple instrument au service de l’accélération du carrousel de la précarité.

 

“Offres non pourvues et renforcement des contrôles”

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Le discours de REBSAMEN, à la fois ridicule, mensonger et irresponsable…

Le 2 septembre au matin, le ministre du travail (ministre du chômage ???) Rebsamen a déclaré lors d’une interview télévisée : “En France, 350 000 emplois ne trouvent pas preneurs”. Ainsi, “je demande à Pôle Emploi de renforcer les contrôles pour être sûr que les gens cherchent bien un emploi”.

C’est ridicule :

● Le 15 février 2011, suite à une déclaration similaire de Fillon, le chef du service économique et social du Figaro titrait : “le fantasme des offres d’emploi non pourvues”.
● Les statistiques de l’ACOSS révèlent qu’il y a en France environ 40 Millions de déclarations d’embauches (DPAE) par an. Si on prenait au sérieux ce chiffre de 350.000 offres non pourvues,ça ne ferait jamais que moins de 1% des déclarations d’embauches pour une année.

C’est mensonger :

Les responsables de l’augmentation du chômage sont bien connus :
1. le gouvernement qui par sa politique antisociale déprime la demande et la consommation, donc l’activité économique,
2. les dirigeants d’entreprises qui font le choix de comprimer la masse salariale y compris en évitant d’embaucher, en licenciant même quand les profits explosent.
Ni les privés d’emploi ni les agents de Pôle Emploi ne sont à l’origine du chômage. Si le but est de lutter contre la fraude, le gouvernement pourrait utilement s’attaquer à la fraude fiscale qui représente 60 Milliards par an, soit 6 fois plus que ce que coûte le RSA.

C’est irresponsable :

En accusant les privés d’emploi d’être responsables de leur situation, d’une part, et en enjoignant aux agents de Pôle Emploi d’être plus coercitifs d’autre part, le ministre Rebsamen crée les conditions de rapports de plus en plus conflictuels dans les Pôle Emploi. Or les incidents se multiplient (+35% d’augmentation au niveau national depuis l’année dernière, +54% en Lorraine). L’augmentation des incidents dans les Pôles Emploi est évidemment liée à la dégradation générale de la situation économique et sociale.
Dans ce contexte très pesant, les déclarations du ministre Rebsamen sont donc parfaitement irresponsables. En plus d’être parfaitement injustes, elles nous mettent en danger au quotidien.

En bonus, le lien pour écouter ou réécouter l’émission du 3 septembre matin de France Bleue, dans laquelle Bernard ADRIAN, Secrétaire général de la CGT Pôle-Emploi Lorraine s’exprime à propos des déclarations du ministre Rebsamen:

http://www.francebleu.fr/info-service-horoscope-pronostic-bon-plan/l-invite-de-france-bleu-matin-de-8h12/l-invite-de-france-bleu-matin-de-8h11-6