PREMIER BILAN DU COMITÉ D’ÉVALUATION DES ORDONNANCES MACRON : pas plus de dialogue social mais des licenciements facilités

L’agence gouvernementale France Stratégie qui réunit régulièrement le Comité d’évaluation des ordonnances Macron vient de publier des enquêtes qui rendent compte de la façon dont les dirigeants d’entreprise et les DRH s’approprient les ordonnances et entendent les mettre en œuvre.


Dans un document de synthèse, le Comité d’évaluation des ordonnances commente les résultats de l’enquête CSA dont il ressort que « certaines mesures sont mieux connues : les mesures relatives à la rupture des contrats de travail (plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, rupture conventionnelle collective, formalités simplifiées dans le cadre du licenciement) » (voir Sondage CSA – Juin 2018 – Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8).
Dans le même sens, le Comité d’évaluation des ordonnances relève que les DRH « sont peu nombreux à considérer que les ordonnances permettent de recruter plus facilement, mais largement majoritaires pour dire qu’elles simplifient les procédures de licenciement » (voir Enquête flash ANDRH 19 juin 2018, diapo n° 15).
Tout est dit. Comme la CGT l’affirme depuis le départ, le principal objet des ordonnances consiste bien à faciliter les licenciements. Mais, cette fois, ce sont les dirigeants d’entreprises et les DRH qui le reconnaissent !
Le Comité d’évaluation des ordonnances poursuit en constatant qu’à une forte majorité les « dirigeants n’envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation. » 
Et, parmi les mesures « mieux connues » des dirigeants et des DRH, il y a bien sûr « les possibilités de négocier avec un salarié mandaté ou élu en l’absence d’un délégué syndical » (voir Sondage CSA – Juin 2018 – Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8). C’est sûr que lorsqu’il s’agit de contourner les syndicats, les dirigeants se montrent intéressés !
Ce premier bilan confirme que les ordonnances Macron visent bien à faciliter les licenciements et que le développement du dialogue social n’était qu’un prétexte. 
Pourtant, à l’été 2017, le gouvernement promettait de faire de la négociation et du dialogue social les maîtres mots de sa réforme du Code du travail. Un an après, on ne peut que constater que ce n’était qu’une diversion lui permettant de fossoyer les droits des salariés.
Il faut donc redoubler de vigilance quant à la négociation version Macron, comme le montre « l’accord de performance collective » qui vient d’être signé par certains syndicats de PSA à Vesoul. Cet accord met fin aux 35 heures, imposant aux salariés de travailler plus sans compensation intégrale de salaire. Les salariés qui refusent peuvent être mutés ou licenciés. Cet accord ne fait que « performer » les dividendes des actionnaires !

Menaces sur nos emplois et sur Pôle emploi

La CGT avait mis en garde le personnel depuis longtemps. Selon certains syndicats nous exagérions et agitions des peurs inutiles… mais comme souvent, le temps donne raison à nos analyses.

Ainsi le Directeur Général a annoncé dans le cadre d’une convention des « managers » la suppression de 4000 postes d’ici 2022. Madame Pénicaud, Ministre du Travail, justifie sur France Inter ces suppressions d’emplois.
En effet, la Direction Générale de Pôle emploi applique à la lettre les préceptes définis par le gouvernement dans le cadre de son projet CAP 2022 pour toute la fonction publique : restrictions budgétaires, diminutions de postes (120 000 d’ici 2022) et plan de départs volontaires, accroissement du recours à des contrats courts et à la précarité, abandon de missions publiques – privatisations – transfert de missions aux Collectivités Territoriales.
Pire, le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit une baisse de 4 Mds d’euros du budget du Ministère du Travail dont dépend Pôle emploi.
Enfin, le budget de l’UNEDIC va être réduit suite à l’annonce de la suppression des
cotisations sociales salariales d’assurance chômage transférées vers la CSG. Or les recettes de l’UNEDIC, depuis la création de Pôle emploi, participent à hauteur de 70 % au budget de Pôle emploi !
Le gouvernement a annoncé combler de façon temporaire ce manque à gagner en
transférant les recettes issues de la CSG vers le budget de Pôle emploi mais dans le même temps l’État baisse de 50 millions sa dotation à Pôle emploi !
L’avenir même de Pôle emploi comme opérateur public de l’État est menacé.
Dès cette année, les emplois supprimés – 297 Équivalents Temps Plein Travaillés et 1380 Contrats aidés (qui exerçaient des activités d’agents titulaires) – impactent fortement le réseau des agences de proximité, accroissent la dégradation continue de nos conditions de travail, réduisent nos missions au service des besoins des usagers. Le « recrutement » de 3200 collègues en Service Civique, travailleurs précaires sans contrat de travail et non salariés de Pôle emploi, ne sauraient palier des emplois de titulaires qualifiés.
Le transfert de 800 conseillers supplémentaires de l’accompagnement vers les missions de contrôle des chômeurs (déjà en discussion au Comité Central d’Etablissement) – associé à la mise en œuvre d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui a réduit considérablement notre mission d’indemnisation (40 % des conseillers en charge d’une mission d’indemnisation ont dû cesser cette activité) témoignent d’une volonté gouvernementale de démanteler Pôle emploi vers plus de privatisation ou de régionalisation et notamment nos missions auprès des usagers : conseil et accompagnement des travailleurs privés d’emploi et des entreprises.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de réfléchir à une « méthodologie robuste » permettant « d’indexer » d’éventuelles baisses d’effectifs de Pôle emploi sur une « décrue constatée du chômage ».

Gageons que ce n’est que le début. Seule une mobilisation massive pourra faire reculer le gouvernement.

Grand ménage à Pole Emploi !

Comme tous salariés, la femme de ménage travaillant pour le sous-traitant de Pôle Emploi pour l’entretien journalier des locaux d’une agence mosellane, a posé ses congés d’été pendant le mois d’août.

Un remplaçant lui a été trouvé, mais son travail n’avait pas obtenu satisfaction : locaux sales, vols, … ne faisant donc pas l’affaire, son contrat a été interrompu.

Ce sous-traitant, « ne trouvant pas d’autre remplaçant(e) », a eu la merveilleuse idée de rappeler cette femme de ménage afin de poursuivre le chantier, elle n’a donc pas pu profiter totalement de ses congés posés.

Pôle Emploi ne possèderait-il pas un fichier regroupant un grand nombre de demandeurs d’emploi, notamment de femmes de ménage, surtout sur un secteur géographique proche de l’agence ?

Apparemment non,  le sous-traitant n’a apparemment pas eu l’idée de faire appel à notre expertise pour lui trouver un(e) remplaçant(e).

Dans ce cas, est-il normal qu’une Direction d’une entreprise phare du Service Public de l’Emploi n’ai rien fait (ou presque) auprès de ce sous-traitant ?

Ne s’agirait-il pas d’une offre d’emploi potentielle, satisfaite par MER+, soit un « bâton » de plus afin d’atteindre les objectifs fixés ?

… un comble n’est-il pas ?

Que pouvons-nous attendre de ce sous-traitant sachant que l’échéance d’un nouvel appel d’offre s’approche ?

Pôle Emploi, zone de non-droit ?

ZONE NON DROIT - OATT

Bonjour,

Ci-joint le tract « Pôle Emploi, zone de non-droit ? » à propos de l’accord OATT et de la possibilité pour chacun de venir travailler au minimum deux demi-journées de son choix seulement sur les plages fixes chaque semaine.

Bonne lecture !

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La crise c’est eux, la solution c’est nous !

Salaire, emploi, conditions de travail, pénibilité, retraite, santé… sont au centre des luttes et de la bataille idéologique menée par le patronat et le gouvernement . Ce qui est en question, c’est la satisfaction des revendications et des besoins, mais aussi les alternatives à construire pour une autre répartition des richesses créées par le travail.

Le travail est-il un coût qui freine la compétitivité des entreprises ou une richesse au service d’un développement humain durable ?

Pour la CGT, pas de doute, c’est le coût du capital qu’il faut réduire. Seul le travail humain produit des richesses. Le patronat n’a de cesse de vouloir réduire les salaires, et le salaire socialisé (ce qui finance, notamment, la protection sociale) nommé improprement « charges sociales ».

En trente ans, la masse salariale des entreprises a été multipliée par 3,6 alors que la somme des dividendes versés aux actionnaires a été multiplié par 20. Cette évolution s’est faite au détriment de la rémunération du travail, de l’emploi de qualité, des droits des salariés, mais aussi au détriment des services publics, des politiques publiques, des investissements productifs et de la recherche-développement en particulier dans l’industrie. Tout cela contribue au déficit de compétitivité de la France. La CGT considère que le niveau de compétitivité peut être significativement amélioré :
- en réduisant la rémunération excessive du capital ;
- en revalorisant le travail dans toutes ses dimensions (salaires, organisation et conditions de travail, emploi qualifié…) ;
- en consacrant l’essentiel des profits aux investissements, à l’innovation, à la recherche-développement.