Pôle emploi : encore 800 postes de moins en 2019…

Après déjà 297 postes supprimés en 2018, le projet de loi de finances prévoit la suppression de 800 postes à Pôle emploi en 2019 et de 550 l’Agence nationale pour la formation des adultes (Afpa).

Sur les 1.385 postes d’opérateurs de l’État de la mission Emploi supprimés, selon le projet de budget 2019, 800 concernent Pôle emploi et 550 l’Agence nationale pour la formation des adultes (Afpa), a indiqué la même source. Pour Pôle emploi, qui emploie environ 50.000 personnes, il s’agit de 800 postes équivalents temps plein (ETP), a-t-on précisé. En 2018, les effectifs de Pôle emploi avaient diminué de 297 postes.

Moins de postes en fonction des chiffres du chômage ? Le chiffre de 4.000 suppressions de postes ces prochaines années a circulé au printemps mais la ministre du Travail, Muriel Pénicaud avait assuré que « rien [n’était] décidé ». Elle avait indiqué que d’éventuelles coupes ne seraient « pas décidées a priori » mais seulement « s’il y a une décrue constatée » du taux de chômage.

La ministre avait d’ailleurs demandé à cette occasion à l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) de réfléchir à une « méthodologie robuste » permettant « d’indexer » d’éventuelles baisses d’effectifs de Pôle emploi sur celle du chômage. « On craint plus pour l’année 2020 », indiquait récemment un responsable syndical de l’opérateur public.

550 postes de moins à l’Afpa. L’Afpa, en difficultés financières depuis des années, voit elle aussi ses effectifs baisser, à hauteur de 550 ETP contre 396 en 2018. Au total, le budget du ministère du Travail s’inscrit en baisse de près de deux milliards d’euros à 13,1 milliards (périmètre constant) contre 15,2 milliards d’euros en 2018. Cette baisse avait été annoncée dès l’année dernière. Au titre des diminutions : près d’un milliard dû à la disparition du dispositif de la prime à l’embauche dans les PME et 850 millions en moins pour les contrats aidés.

 

CAP 22 : la casse des services publics et de Pôle emploi

RAPPORT « CAP 2022 » ET ANNONCES GOUVERMENTALES CONCERNANT LE SPE :

Le gouvernement a tout fait pour garder secret le plus longtemps possible le fameux rapport CAP 22 qui vise ni plus ni moins à dynamiter toute la fonction publique en réalisant au passage une « belle économie » de 30 milliards d’euros !

Le rapport « Cap 2022 » impacte fortement le service public de l’emploi. Des mesures visent Pôle emploi et ses effectifs mais également les autres acteurs du service public de l’emploi. Ces mesures sont résumées dans un article des Echos : lesechos18072018

Elles sont mortifères pour le service public, nos missions et nos emplois.

La CGT Pole emploi et la FOS ont immédiatement réagi par un communiqué de presse,  et  la CGT Missions locales par un flash info dans son réseau.

Communiqué de presse CGT PE

Communiqué de presse FOS

Flash CGT Mission Locale

Ci-joints le rapport « Cap 2022 », ainsi que le rapport du cabinet DEGEST pour le CE IDF mettant en lumière la baisse programmée des effectifs de Pôle emploi :

Rapport CAP 2022

Rapport DEGEST CE IDF

Par ailleurs, un dossier complet sur CAP 2022 est disponible sur le site de l’UFSE-CGT :

http://www.ufsecgt.fr/spip.php?rubrique801

Pour se faire peur et entrevoir à quoi ressemblera Pôle emploi dans quelques années, cliquer sur le lien suivant : https://www.20minutes.fr/economie/2311015-20180720-rapport-cap-2022-quoi-ressemblera-pole-emploi-quelques-annees

Le projet de ce gouvernement est clair : en finir avec la Sécurité sociale, nos droits sociaux et nos services publics.

La défense des services publics, de NOS services publics est notre affaire à tous, alors dès à présent il nous faut préparer la rentrée sociale ! Nous ne les laisserons pas faire !

Prise en compte des contrats aidés dans les effectifs : action judiciaire de la CGT et de Solidaires

Poursuivi par la CGT et Solidaires, l’État vient d’être condamné pour ne pas avoir inscrit dans le droit la prise en compte de ces travailleurs dans les effectifs des entreprises.

Voilà une belle éclaircie dans le ciel sombre des contrats aidés. Par jugement du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à la CGT et à Solidaires en condamnant l’État pour ne pas avoir transposé dans le Code du travail une directive européenne incluant les contrats aidés dans les effectifs des entreprises qui les emploient. Derrière son apparence technique, cette décision reconnaît implicitement ces travailleurs comme des salariés à part entière. Ce jugement leur permet surtout d’avoir accès à des droits qui leur étaient jusqu’alors déniés. Les effectifs s’accroissant d’autant, les entreprises peuvent se voir contraintes de se conformer aux seuils sociaux qui donnent droit à la constitution d’instances représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT et comité social et économique.

Pour les deux syndicats à l’origine de l’action, il ne s’agit pas d’une peccadille. « Alors que certaines entreprises peuvent compter des dizaines, voire des centaines de salariés en contrats aidés, elles n’en dénombrent qu’une poignée en CDI ou CDD classique, ce qui les prive de toute représentation du personnel », notent-ils dans un communiqué. De quoi fournir de nouveaux outils d’action à ces travailleurs dont les contrats dits « aidés », puisque partiellement pris en charge grâce à une aide financière publique, sont remis en cause par les coupes budgétaires gouvernementales. De 400 000 en 2016, leur nombre doit passer à 157 000 à la fin de 2018. Le programme de stabilité transmis fin avril par la France à la Commission européenne prévoit de poursuivre cette attrition au même rythme l’an prochain.

POUR SOLIDAIRES ET LA CGT, IL S’AGIT D’UNE TRANSPOSITION MINIMALISTE

La France a toujours renâclé à imposer aux employeurs de comptabiliser ces personnels dans leurs effectifs. Une directive européenne datant de 2005 le lui imposait pourtant bien pour « les apprentis, les titulaires d’un contrat initiative-emploi, d’accompagnement dans l’emploi et de professionnalisation ». En 2014, la CGT avait déjà porté la question de la non-conformité du Code du travail français au droit européen devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette dernière avait donné raison au syndicat. Mais cette condamnation n’a pas suffi à faire bouger l’État. D’où cette nouvelle procédure portée par la CGT et Solidaires. « Il aura donc fallu treize ans depuis la directive et huit années de combat syndical et judiciaire pour aboutir enfin à ce résultat, déplorent les deux organisations. Encore une fois, lorsqu’il s’agit d’appliquer les décisions ultralibérales de l’Union européenne, les gouvernements successifs sont au garde-à-vous. Mais lorsqu’il s’agit d’appliquer les règles protectrices des salariés, l’urgence se fait moins pressante… »

Cette nouvelle bataille judiciaire ne met pour autant pas fin au conflit avec l’État. Sentant le vent du boulet, le gouvernement a inséré l’article 46 dans son projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui grave dans le Code du travail l’obligation d’« inscrire les titulaires de contrats uniques d’insertion dans le décompte des salariés d’une entreprise dans le champ relatif aux institutions représentatives du personnel ». Pour Solidaires et la CGT, il s’agit d’une transposition minimaliste : « Pour toutes les autres obligations liées à des seuils, ces salariés ne sont pas pris en compte (désignation de délégué syndicaux, établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi, montant des indemnités en justice en cas de licenciement illicite, négociations obligatoires…) ».

Stéphane Guérard (L’Humanité)

Menaces sur nos emplois et sur Pôle emploi

La CGT avait mis en garde le personnel depuis longtemps. Selon certains syndicats nous exagérions et agitions des peurs inutiles… mais comme souvent, le temps donne raison à nos analyses.

Ainsi le Directeur Général a annoncé dans le cadre d’une convention des « managers » la suppression de 4000 postes d’ici 2022. Madame Pénicaud, Ministre du Travail, justifie sur France Inter ces suppressions d’emplois.
En effet, la Direction Générale de Pôle emploi applique à la lettre les préceptes définis par le gouvernement dans le cadre de son projet CAP 2022 pour toute la fonction publique : restrictions budgétaires, diminutions de postes (120 000 d’ici 2022) et plan de départs volontaires, accroissement du recours à des contrats courts et à la précarité, abandon de missions publiques – privatisations – transfert de missions aux Collectivités Territoriales.
Pire, le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit une baisse de 4 Mds d’euros du budget du Ministère du Travail dont dépend Pôle emploi.
Enfin, le budget de l’UNEDIC va être réduit suite à l’annonce de la suppression des
cotisations sociales salariales d’assurance chômage transférées vers la CSG. Or les recettes de l’UNEDIC, depuis la création de Pôle emploi, participent à hauteur de 70 % au budget de Pôle emploi !
Le gouvernement a annoncé combler de façon temporaire ce manque à gagner en
transférant les recettes issues de la CSG vers le budget de Pôle emploi mais dans le même temps l’État baisse de 50 millions sa dotation à Pôle emploi !
L’avenir même de Pôle emploi comme opérateur public de l’État est menacé.
Dès cette année, les emplois supprimés – 297 Équivalents Temps Plein Travaillés et 1380 Contrats aidés (qui exerçaient des activités d’agents titulaires) – impactent fortement le réseau des agences de proximité, accroissent la dégradation continue de nos conditions de travail, réduisent nos missions au service des besoins des usagers. Le « recrutement » de 3200 collègues en Service Civique, travailleurs précaires sans contrat de travail et non salariés de Pôle emploi, ne sauraient palier des emplois de titulaires qualifiés.
Le transfert de 800 conseillers supplémentaires de l’accompagnement vers les missions de contrôle des chômeurs (déjà en discussion au Comité Central d’Etablissement) – associé à la mise en œuvre d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui a réduit considérablement notre mission d’indemnisation (40 % des conseillers en charge d’une mission d’indemnisation ont dû cesser cette activité) témoignent d’une volonté gouvernementale de démanteler Pôle emploi vers plus de privatisation ou de régionalisation et notamment nos missions auprès des usagers : conseil et accompagnement des travailleurs privés d’emploi et des entreprises.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de réfléchir à une « méthodologie robuste » permettant « d’indexer » d’éventuelles baisses d’effectifs de Pôle emploi sur une « décrue constatée du chômage ».

Gageons que ce n’est que le début. Seule une mobilisation massive pourra faire reculer le gouvernement.

Point sur Trajectoire GDD : déclaration CGT au CHSCT lorrain du 14 décembre 2017

Déclaration CGT au CHSCT du 14 décembre 2017

Les éléments chiffrés successivement présentés par l’Etablissement pour établir le constat d’une baisse de charge de l’activité GDD questionnent les agents comme les représentants du personnel.

Ces chiffres prennent une résonance particulière sur le terrain où aucune baisse de charges n’est réellement ressentie par les collègues  GDD, bien au contraire…

Les chiffres annoncés ne correspondent pas au vécu quotidien observé par les agents, par la CGT, et probablement par d’autres observateurs.

Nos salles d’attente ne désemplissent pas depuis la dématérialisation et l’externalisation des attestations.

Notons au passage que dans un rapport récent, le Défenseur des Droits a révélé l’impact négatif de la dématérialisation des services publics sur les usagers les plus fragiles (16 % de nos concitoyens n’ont pas internet et 21 % ne sont pas à l’aise pour l’utiliser ; cela est à mettre en lien avec le taux de pauvreté sans précédent enregistré dans notre pays : 14 % des français sont sous le seuil de pauvreté, ce qui représente près de 9 millions de personnes). Dans ces conditions, la dématérialisation peut être envisagée comme un « service plus », mais certainement pas comme le socle de délivrance futur des services de Pôle emploi, comme tend à l’imposer l’Etablissement, sauf à oublier que nous sommes un service public, et sauf à oublier les fondamentaux d’un service public. D’ailleurs une étude récente montre que 57 % des français jugent nécessaires de conserver des services publics de proximité, quitte à augmenter les impôts si cela s’avérait nécessaires.

Par ailleurs, la précarité et les réclamations des demandeurs d’emploi explosent, et par conséquent l’insatisfaction augmente.

Il serait difficile de faire un étalage exhaustif de tous les dysfonctionnements auxquels les agents GDD sont confrontés, mais il est évident que cela se traduit par une perte de sens, une résignation, une démotivation de nos collègues.

L’Etablissement serait avisé d’en tenir compte.

Pour les agents bi-compétents ayant perdus du jour au lendemain leurs habilitations, sans réelle concertation, la transition a été ressentie comme brutale pour bon nombre d’entre eux.

Quel est le retour sur investissement pour l’Etablissement ?

Les agents GDD restants sur le champ de l’indemnisation risquent de se retrouver dans des situations difficiles, en flux tendu, ou il sera bien délicat pour l’Etablissement de pallier à des absences inopinées et faire face aux périodes de congés.

Dans certains sites, il est demandé aux agents de faire des heures supplémentaires, ou de pallier à des absences sur d’autres antennes, ce  qui est paradoxal au vue de la baisse de charges annoncée !

Qu’en sera-t-il demain, avec la nouvelle convention à assimiler, la DSN et les nombreux changements à venir, annoncés par le gouvernement ?

L’Etablissement est probablement en train de commettre la même erreur que celle faite après la fusion, en voulant que chaque agent devienne conseiller personnel.

Quelles perspectives d’avenir donnez-vous aux agents ne souhaitant pas aller sur le champ du placement ?

Quelle porte de sortie envisagez-vous pour les  collègues confrontés à cette situation anxiogène concernant leur devenir ?

Le chantier trajectoire GDD repose sur une malhonnêteté comptable, une réalité maquillée ; elle constitue une erreur stratégique, et potentiellement une légitimation future de l’indemnisation au forfait que le patronat tente d’imposer depuis des années.

C’est un formidable gâchis qui s’inscrit dans la politique de casse des métiers et de casse du service public de l’emploi que nous observons depuis plusieurs d’années, et à laquelle la CGT  continuera à s’opposer.

Battons-nous pour l’avenir de Pôle emploi et pour nos emplois !

Depuis la création de Pôle emploi, la CGT alerte sur les risques liés à la fusion Assedic-Anpe : une stratégie systématique de réduction des coûts et ses développements prévisibles, néfastes pour le personnel, les usagers et la qualité des services rendus. Pôle emploi porte en lui toutes les caractéristiques d’une entreprise de démolition du service public imposée par une politique ultra-libérale.
Dès 2008, nos dirigeants ne s’en cachaient pas :
►Sarkozy 2008 : « on ne peut diminuer le nombre d’employés de l’ASSEDIC et de l’ANPE qu’après avoir fusionné les deux organismes ».
►Charpy (ex-DG) 2010 : « Nous n’entendons pas conserver éternellement 50 000 collaborateurs ».
►Wauquiez (Secrétaire d’Etat à l’Emploi) confirmait en 2010 que les effectifs de Pôle-Emploi avaient « vocation à être calibrés en fonction de la situation du chômage » et qu’ « une baisse du chômage entrainerait une baisse d’effectifs facilitée par les règles de gestion privée offertes par la CCN… »
►De nombreux libéraux se sont exprimés dans ce sens depuis.
►En Allemagne les évolutions observées préfigurent ce que nos gouvernants réservent à Pôle-Emploi. La Bundesagentur fur Arbeit a subi un dégraissage drastique : elle va supprimer 5.000 emplois d’ici 2019, portant le total des coupes à 17.000 depuis 2013…

La CGT était bien seule à dénoncer ces risques : Encore récemment, les OS « bien-pensantes » refusaient qu’on évoque un « plan social interne » à Pôle Emploi à propos du dossier « trajectoire GDD » parce qu’il ne fallait pas « effrayer le personnel »…

Le projet de loi de finance pour 2018 impacte fortement Pôle emploi et menace son avenir et nos emplois :
►Un budget en baisse de 4 milliards d’euros pour le ministère de l’emploi d’ici 2022
►2000 ETP supprimés (1700 contrats aidés et 300 CDI) à Pôle Emploi
►Hausse de la CSG
►Gel de la valeur du point d’indice
►NAO de septembre = Zéro
►Rétablissement du jour de carence pour les agents publics
►297 postes supprimés dès cette année et combien d’autre d’ici 2022 pour atteindre 4 milliards d’économies…
►Ce qui est visé à terme, c’est clairement l’externalisation et la privatisation des missions de Pôle emploi…

Ce que la CGT craignait depuis longtemps, le gouvernement l’annonce maintenant : le début d’un plan social pur et dur.
Il n’y a plus à tergiverser : soit nous, agents de Pôle emploi, faisons preuve de combativité et avons une chance de garder notre travail sans être vendus à Adecco et consorts, soit nous nous couchons et la plupart d’entre nous se retrouvera de l’autre côté du guichet ou dans des officines privées…
Seul un mouvement de grande ampleur sera à même de faire plier le gouvernement