PREMIER BILAN DU COMITÉ D’ÉVALUATION DES ORDONNANCES MACRON : pas plus de dialogue social mais des licenciements facilités

L’agence gouvernementale France Stratégie qui réunit régulièrement le Comité d’évaluation des ordonnances Macron vient de publier des enquêtes qui rendent compte de la façon dont les dirigeants d’entreprise et les DRH s’approprient les ordonnances et entendent les mettre en œuvre.


Dans un document de synthèse, le Comité d’évaluation des ordonnances commente les résultats de l’enquête CSA dont il ressort que « certaines mesures sont mieux connues : les mesures relatives à la rupture des contrats de travail (plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, rupture conventionnelle collective, formalités simplifiées dans le cadre du licenciement) » (voir Sondage CSA – Juin 2018 – Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8).
Dans le même sens, le Comité d’évaluation des ordonnances relève que les DRH « sont peu nombreux à considérer que les ordonnances permettent de recruter plus facilement, mais largement majoritaires pour dire qu’elles simplifient les procédures de licenciement » (voir Enquête flash ANDRH 19 juin 2018, diapo n° 15).
Tout est dit. Comme la CGT l’affirme depuis le départ, le principal objet des ordonnances consiste bien à faciliter les licenciements. Mais, cette fois, ce sont les dirigeants d’entreprises et les DRH qui le reconnaissent !
Le Comité d’évaluation des ordonnances poursuit en constatant qu’à une forte majorité les « dirigeants n’envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation. » 
Et, parmi les mesures « mieux connues » des dirigeants et des DRH, il y a bien sûr « les possibilités de négocier avec un salarié mandaté ou élu en l’absence d’un délégué syndical » (voir Sondage CSA – Juin 2018 – Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8). C’est sûr que lorsqu’il s’agit de contourner les syndicats, les dirigeants se montrent intéressés !
Ce premier bilan confirme que les ordonnances Macron visent bien à faciliter les licenciements et que le développement du dialogue social n’était qu’un prétexte. 
Pourtant, à l’été 2017, le gouvernement promettait de faire de la négociation et du dialogue social les maîtres mots de sa réforme du Code du travail. Un an après, on ne peut que constater que ce n’était qu’une diversion lui permettant de fossoyer les droits des salariés.
Il faut donc redoubler de vigilance quant à la négociation version Macron, comme le montre « l’accord de performance collective » qui vient d’être signé par certains syndicats de PSA à Vesoul. Cet accord met fin aux 35 heures, imposant aux salariés de travailler plus sans compensation intégrale de salaire. Les salariés qui refusent peuvent être mutés ou licenciés. Cet accord ne fait que « performer » les dividendes des actionnaires !

A lire absolument : l’article de Gilles Balbastre (Le Monde Diplomatique) sur l’offensive contre le Code du Travail

Cet article est à lire absolument pour replacer l’offensive contre le code du travail dans son contexte, et surtout remettre les pendules à l’heure face à l’idéologie dominante qui tente de manipuler l’opinion avec la complicité de nombreux médias, de l’essentiel du personnel politique et même de certains syndicats.

Cet article permet de comprendre pourquoi et comment on en est arrivé là : c’est à dire laisser à nos enfants un avenir professionnel, un droit du travail et une protection sociale régressifs au point d’être moins favorables que l’environnement connu par leurs grands parents ! Si vous n’acceptez pas cela, il n’y a qu’une solution : en parler autour de vous et vous mobiliser à chaque fois qu’il le faut pour défendre vos droits et, pourquoi pas, en conquérir d’autres ! C’est possible, il suffit de le vouloir !

Extraits de l’article :

« L’ardeur des libéraux à détricoter le code du travail ne s’est jamais démentie. Si le phénomène paraît aujourd’hui d’une ampleur inégalée, c’est qu’il bénéficie d’une coalition inédite. Au patronat et à ses alliés traditionnels — Commission européenne, Fonds monétaire international (FMI), partis de droite — se joignent désormais des syndicats comme la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et le gouvernement de M. Manuel Valls. »

Pour renouer avec la croissance, il faut augmenter les salaires !

Les salaires sont au centre de la crise que traverse notre pays et la zone euro. Le patronat n’a de cesse de diminuer la masse salariale, de revendiquer des exonérations sociales et de refuser de reconnaître les qualifications afin de consacrer toujours plus aux activités financières et à la rémunération des actionnaires. Alors que la rentabilité financière des entreprises est en hausse, la faiblesse des salaires, la perte de pouvoir d’achat qui en résultent plombent notre économie.

Les logiques à l’œuvre :

Ce qui handicape la France, ce n’est pas le « coût » du travail mais bien le coût du capital, c’est-à-dire les prélèvements financiers. 
- Ainsi, en 1950, pour 100 euros de masse salariale, les entreprises versaient 9,5 euros de dividendes et 4,5 euros de charges d’intérêts.
- Aujourd’hui, pour 100 e de masse salariale, les propriétaires reçoivent 36 e et les créanciers 10. En France, le prix du travail ne coûte pas si cher que cela.

Le prix du travail en France, y compris les cotisations sociales, se situe dans la moyenne des pays qui ont à peu près le même niveau de développement économique et social et au 8e rang européen. En revanche, elle se situe dans le peloton de tête en ce qui concerne la productivité du travail.

La consommation des ménages compte pour 57 % du PIB. L’évolution du PIB dépend donc largement de cette consommation. Au cours des années 2000, la consommation des ménages explique deux tiers de la croissance de l’activité économique en France.

Les propositions de la CGT

Augmenter les salaires et, notamment, porter le Smic à 1 700 euros, pour accroître la consommation, doper la croissance et financer la protection sociale.

Discours du Premier Ministre : le MEDEF entendu et bien servi !

Après la sanction infligée à la politique conduite par François Hollande et le gouvernement Ayrault, les salariés attendaient un discours répondant à leurs préoccupations. Ce n’est pas le cas. Le Premier ministre s’inscrit dans les orientations précédentes et amplifie encore les mesures qui s’opposent à une relance économique et sociale en France. Il confirme et aggrave l’offensive lancée contre le travail. Dire que le pays ne pourra se redresser qu’en baissant massivement le « coût du travail » nous précipite un peu plus dans la crise.

Le patronat a été entendu et servi. Le Premier ministre confirme l’austérité salariale dans le public comme dans le privé. Il annonce de façon précise de nouveaux milliards d’euros d’aides aux entreprises, encore une fois sans aucun contrôle ni engagement en termes d’emplois et de salaires. Le plan d’économie dans les finances publiques est synonyme d’une baisse des capacités publiques d’intervention sociale et économique, et d’une réduction des services publics et de leurs missions.

Le transfert d’une partie des cotisations sociales vers la fiscalité au prétexte d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés modestes est un leurre. C’est une baisse supplémentaire de la rémunération du travail. « Zéro charges » pour les salaires payés au SMIC, c’est condamner des millions de salariés aux bas salaires.

Le salaire, c’est ce qu’il y a en haut de la feuille de paie, c’est ce qu’on appelle le salaire brut. Une partie est mutualisée pour financer les aléas de la vie, le vivre ensemble, notre politique de santé et de solidarité, l’autre partie est versée directement, le salaire net. Augmenter le bas de la feuille de paie sans augmenter le haut, c’est moins de sécurité sociale.

La CGT portera, lors de sa rencontre avec le Premier ministre, les revendications des salariés. Répondre aux aspirations des salariés et du monde du travail, c’est la condition pour sortir notre pays de la crise.

La CGT appelle les salariés à ne pas se laisser faire et à manifester le 1er mai 2014.