Le gouvernement veut durcir le contrôle des chômeurs

Des sanctions plus sévères, voilà la réponse qu’envisage le gouvernement dans le cadre de la future réforme de l’assurance chômage, selon le Canard enchaîné qui cite une note confidentielle du ministère du Travail.

Actuellement, en cas de recherche d’emploi insuffisante ou de refus de formation, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20 % pendant deux à six mois. En cas de manquement répété, l’allocation baisse de moitié pendant deux à six mois, voire est supprimée définitivement. En cas de refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, l’allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.

Selon la note citée par l’hebdomadaire, une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d’emploi jugées raisonnables, entraînerait une réduction des allocations de 50 % pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée de deux mois.

En outre, chaque demandeur d’emploi devra remplir un « rapport d’activité mensuel », listant l’ensemble des démarches effectuées pour favoriser son retour à l’emploi, selon cette note rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef. Pierre Gattaz, numéro un du Medef, avait suggéré en octobre un contrôle « journalier », « hebdomadaire » ou « mensuel » des demandeurs d’emploi, suscitant un tollé.

La négociation sur la réforme de l’assurance chômage doit débuter le 11 janvier et s’achever mi-février. Les partenaires sociaux prévoient de négocier, entre autres, du contrôle des chômeurs, un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait initialement garder la main. Dans le document d’orientation envoyé mi-décembre aux syndicats et au patronat pour cadrer la négociation, le ministère du Travail explique qu’il « proposera »une réforme « du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent ».

« Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d’une offre raisonnable d’emploi. Elle sera génératrice d’une meilleure application des règles et d’un accompagnement plus efficace des demandeurs d’emploi », souligne la note. Le 22 novembre, Pôle Emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015 : 269.000 contrôles ont abouti à 14 % de sanctions.

 

Sources : Libération et AFP

Plan stratégique 2015-2018 : un projet dangereux pour les usagers, pour les missions et pour les personnels de Pôle emploi

Au CCE du 2 février 2015, la CGT Pôle-Emploi a lu une déclaration au sujet du plan stratégique 2015-2018 :

La CGT Pôle emploi souligne plusieurs points importants dans le Plan stratégique 2015-2018 présenté par la DG.

L’abandon de l’objectif de répondre à tous les privés d’emploi qui ont besoin du service public de l’emploi : Pôle emploi n’accompagnera plus les demandeurs d’emploi qui seront considérés comme étant les moins éloignés de l’emploi. Ils seront orientés vers des Opérateurs privés de placement (OPP) : ce choix privilégie l’intervention du secteur marchand financé par des fonds publics et confirme le renoncement à faire du service public l’outil de réponse aux besoins économiques et sociaux de l’ensemble des citoyens.

La mise en oeuvre de différents moyens destinés à réduire ce que la direction générale appelle « l’accueil subi » des usagers de Pôle emploi :
– réduction des horaires d’ouverture ;
– renvoi des privés d’emploi vers l’auto-délivrance des services : utilisation des services informatiques en libre-accès, inscription à distance, dépôt et traitement des demandes d’allocations informatisés, mise en place de services de messageries électroniques destinées à se substituer à la réception des usagers par les personnels de Pôle emploi ;
– développement du 100 % Web comme mode privilégié de relations avec Pôle emploi ;

Au nom de le recherche de la performance, la mise en place programmée d’un pilotage par les résultats s’appuyant largement sur un croisement avec les données issues des fichiers de l’URSSAF vise à construire les modèles permettant de comparer les performances obtenues entre agents et entre services qui font déjà des dégâts importants dans d’autres services publics ou des entreprises de droit privé. Il s’agit également de modéliser les moyens de comparer les « performances » respectives des OPP et de Pôle emploi avec comme objectif de renforcer la concurrence entre le service public et les opérateurs marchands.

Le renforcement du contrôle des chômeurs vise à faire porter la responsabilité d’un niveau de chômage particulièrement élevé sur les chômeurs eux-mêmes considérés soit comme des « décrocheurs » soit comme des fraudeurs.

Cette restructuration est une véritable régression du SPE qui accompagne les attaques contre l’inspection du travail et l’ensemble des services du ministère du travail, des Missions locales, de l’AFPA.

Les politiques d’austérité et les visées comptables de réduction de la dépense publique et des comptes sociaux sont le prétexte à une régression drastique de l’intervention publique et de la protection sociale.

L’insuffisance de moyens accordés à Pôle emploi pour rendre convenablement le service public, la volonté de réduire les interventions du service public lui même au profit du secteur marchand, une définition rabougrie des missions et des services proposés aux usagers de Pôle emploi, qu’il s’agisse des privés d’emploi ou des entreprises : ces caractéristiques font du Plan stratégique 2015-2018 présenté aujourd’hui au CCE un projet dangereux pour les usagers, pour les missions et pour les personnels de Pôle emploi.

Dans ces conditions, la CGT Pôle emploi a voté contre ce projet au CCE le 2 février 2015.

Mail.net ? Optimisation du contrôle ! Une pierre, deux coups : Contrôle du conseiller et contrôle de l’usager !

Le CCE était consulté ce 4 décembre sur le déploiement de MAIL.NET.
Pour expliquer son vote négatif sur ce projet dangereux pour les agents et pour les demandeurs d’emploi, la CGT a fait la déclaration suivante :

La levée systématique du consentement du conseiller et la diffusion de son adresse mail.net dans l’espace personnel du demandeur d’emploi dès son affectation comportent des risques : l’intégration systématique des échanges de mails et pièces jointes dans le dossier du DE n’est pas sans conséquence sur les règles de confidentialité (certificat maladie, évènements personnels).
La CGT conteste la sous-traitance du traitement de ce dossier à une entreprise privée ce qui contribue à la privatisation d’une partie des activités de la DSI de Pôle emploi, que nous condamnons.
Par ailleurs, pour la CGT, le déploiement de cet outil ne doit pas non plus se substituer au nécessaire et régulier dialogue entre le conseiller et le demandeur d’emploi pour établir ou réévaluer le diagnostic, et établir ou modifier le plan d’action. Le déploiement de cet outil ne doit pas se faire au détriment des missions d’accueil et de conseil des demandeurs d’emploi dans les sites de proximité.
Dans les faits, la dématérialisation des entretiens ne vient pas comme un outil supplémentaire à la main du conseiller, mais se substitue à la relation de face à face, pour une politique de rationalisation tendant à réduire le nombre d’agences de proximité, à l’instar d’autres services comme les CAF et CARSAT.
L’utilisation de mail.net, pour la DG, c’est un meilleur pilotage de l’activité des conseillers, pour la CGT ce n’est rien moins qu’un contrôle supplémentaire dont la DG refuse de préciser les caractéristiques.

En conséquence la CGT émet un avis négatif sur le déploiement de mail.net.

NB : Toutes les organisations syndicales ont voté contre ce projet de la Direction.

Des contrôleurs à temps plein de la recherche d’emploi : la partie émergée de l’iceberg


Le contrôle des chômeurs ce n’est pas seulement la mise en place de conseillers dédiés à temps plein au contrôle.

C’est surtout l’instauration d’un système de benchmarking – la « performance comparée », ou plus concrètement le classement mensuel des équipes et des conseillers chargés du suivi individuel des privés d’emploi.

Dès maintenant, préparons-nous à résister à la « performance comparée ».

Saisissons l’occasion de la grève du 18 novembre pour prendre le temps de nous documenter sur le sujet.

Mail.net : les conseillers n’auront plus le choix !

Partant du constat que 43 % des conseillers « avec portefeuille » utilisent Mail.net, la direction générale a trouvé la solution : ne plus demander le consentement du conseiller !

La personne privée d’emploi continuera à avoir le choix d’utiliser ou non la communication par courriel avec son conseiller.

Le consentement du conseiller, par contre, ne sera plus requis. Mail.net devient obligatoire pour tous les conseillers « avec portefeuille demandeurs ».

La particularité du système Mail.net est que le courrier électronique passe d’abord par le serveur TSCE. L’équipe de direction, chargée de réorienter les courriels adressés aux conseillers absents, a ainsi accès en direct à tous les échanges entre la personne privée d’emploi et son conseiller.

En outre, le contenu des courriels est automatiquement copié dans le dossier de la personne privée d’emploi via la Gestion Électronique des Documents (GED).

Bonjour la confidentialité des échanges. Bonjour le contrôle !

Et plus moyen d’y échapper !

Avertissez vos collègues…. Ensemble trouvons les moyens de desserrer l’étau avant de nous laisser broyer !

bigbrother

Recueil d’avis au CCE le 12 novembre (CGT : trois voix sur vingt-deux au CCE).

Le contrôle des privés d’emploi est d’abord un contrôle des conseillers

Le gouvernement Valls poursuit la politique engagée avant 2012 à l’encontre des privés d’emploi.

Les économies annoncées sur la rémunération des privés d’emploi via la nouvelle convention d’assurance chômage et sur les services publics via le pacte dit de responsabilité percutent de plein fouet nos missions aux services de nos concitoyens.

Il est temps de mettre un coup d’arrêt à cette politique autoritaire de démolition !

Toutes et tous en grève le 16 octobre !

Rassemblement du personnel devant l’hôtel Ariane, 10 rue de la Saône à Laxou (près de l’ancienne DR), lieu de convocation du CE, à 9 heures 30.

Manifestation interprofessionnelle pour la défense de notre protection sociale et des services publics, place de la République à Metz à 13 heures 30.

Pour accéder au tract sur le contrôle des conseillers, cliquez ici

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