PREMIER BILAN DU COMITÉ D’ÉVALUATION DES ORDONNANCES MACRON: pas plus de dialogue social mais des licenciements facilités

L’agence gouvernementale France Stratégie qui réunit régulièrement le Comité d’évaluation des ordonnances Macron vient de publier des enquêtes qui rendent compte de la façon dont les dirigeants d’entreprise et les DRH s’approprient les ordonnances et entendent les mettre en œuvre.


Dans un document de synthèse, le Comité d’évaluation des ordonnances commente les résultats de l’enquête CSA dont il ressort que « certaines mesures sont mieux connues : les mesures relatives à la rupture des contrats de travail (plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, rupture conventionnelle collective, formalités simplifiées dans le cadre du licenciement) » (voir Sondage CSA – Juin 2018 – Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8).
Dans le même sens, le Comité d’évaluation des ordonnances relève que les DRH « sont peu nombreux à considérer que les ordonnances permettent de recruter plus facilement, mais largement majoritaires pour dire qu’elles simplifient les procédures de licenciement » (voir Enquête flash ANDRH 19 juin 2018, diapo n° 15).
Tout est dit. Comme la CGT l’affirme depuis le départ, le principal objet des ordonnances consiste bien à faciliter les licenciements. Mais, cette fois, ce sont les dirigeants d’entreprises et les DRH qui le reconnaissent !
Le Comité d’évaluation des ordonnances poursuit en constatant qu’à une forte majorité les « dirigeants n’envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation. » 
Et, parmi les mesures « mieux connues » des dirigeants et des DRH, il y a bien sûr « les possibilités de négocier avec un salarié mandaté ou élu en l’absence d’un délégué syndical » (voir Sondage CSA – Juin 2018 – Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8). C’est sûr que lorsqu’il s’agit de contourner les syndicats, les dirigeants se montrent intéressés !
Ce premier bilan confirme que les ordonnances Macron visent bien à faciliter les licenciements et que le développement du dialogue social n’était qu’un prétexte. 
Pourtant, à l’été 2017, le gouvernement promettait de faire de la négociation et du dialogue social les maîtres mots de sa réforme du Code du travail. Un an après, on ne peut que constater que ce n’était qu’une diversion lui permettant de fossoyer les droits des salariés.
Il faut donc redoubler de vigilance quant à la négociation version Macron, comme le montre « l’accord de performance collective » qui vient d’être signé par certains syndicats de PSA à Vesoul. Cet accord met fin aux 35 heures, imposant aux salariés de travailler plus sans compensation intégrale de salaire. Les salariés qui refusent peuvent être mutés ou licenciés. Cet accord ne fait que « performer » les dividendes des actionnaires !

Souffrance au travail à Pôle emploi: arrêtons le massacre !

Lors du CHSCT spécial santé du 21 juin 2018 en présence des médecins du travail et des assistantes sociales, la CGT a dressé le tableau de la souffrance au travail à Pôle emploi, objectivée par  la parole des agents, les constats faits par les élus et les experts, les bilans sociaux et HSCT (nombre très élevé d’arrêts maladie), les fiches de signalement concernant les violences internes et externes, la forte augmentation des interventions des médecins du travail et des assistantes sociales, etc.

Pour lire la déclaration lue par la CGT, cliquer ici

TOUS LES SIGNAUX SONT AU ROUGE !

Le recours au télétravail, au temps partiel, aux dispositifs de formation individuel, ainsi que les demandes de mise en disponibilité, sont largement utilisées par le personnel comme des solutions de protection et de mise à l’abri. Les démissions ont fortement progressé en 2017. Par ailleurs, la souffrance au travail à Pôle emploi fait régulièrement l’objet de reportages et de publications dans les médias.

MAIS LA DIRECTION RESTE SOURDE ET AVEUGLE

La DR ne tire pas les conséquences de ce constat et continue de dérouler ses réformes et ses réorganisations avec la même frénésie. L’accord QVT et le baromètre social sont des leurres. La Direction ne suit pas les préconisations des experts, des élus, et du cabinet ELEAS (Diagnostic QVT et prévention des risques psychosociaux). Aucun plan d’action spécifique n’est mis en place. Le management bienveillant n’est pas de mise à Pôle emploi où des situations de management inadapté perdurent et mobilisent de façon régulière et regrettable les débats en CHSCT.

ALORS ENSEMBLE REAGISSONS!

Nous vous invitons à contacter le médecin du travail et à remplir des fiches de signalement chaque fois que nécessaire, ainsi qu’à en faire part à vos élus CGT qui en feront le meilleur usage pour vous aider et vous défendre.

Pour accéder au tract, cliquez ici

 

Pôle emploi dans la tourmente, la Direction dans le déni…

A Pôle emploi les conditions de travail se dégradent fortement depuis plusieurs années, avec une perte de sens au travail, une augmentation des agressions dont sont victimes les agents, une augmentation des arrêts maladie.

Ce constat a été largement illustré par les diverses expertises décidées par les instances représentatives du personnel sur différents sujets, et dont les préconisations ont été constamment négligées par la Direction.

Le diagnostic ELEAS sur la Qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux fait des constats alarmants qui n’ont pas suscité de la part de la Direction le besoin de décliner un plan d’action et une communication spécifiques vers les agents, comme l’urgence de la situation l’aurait méritée.

L’Etablissement ne peut ignorer la souffrance au travail à laquelle est de plus en plus confronté le personnel.

Le management bienveillant semble être inconnu à Pôle emploi où des situations de management inadapté perdurent et mobilisent de façon régulière et regrettable les débats en CHSCT..

Plus généralement, les orientations et les choix stratégiques de Pôle emploi depuis plusieurs années sont dangereux pour les agents, mettant à mal leur santé et leurs métiers.

Elles sont également dangereuses pour les usagers de notre service public, au point qu’aujourd’hui Pôle emploi n’a jamais fait l’objet de critiques aussi appuyées et lourdes de menace pour la pérennité de notre institution :

-on ne compte plus les ouvrages parus sur les dysfonctionnements de Pôle emploi, écrits tant par des usagers, que par d’anciens agents ou des spécialistes de l’emploi,

-Les dysfonctionnements de Pôle emploi sont devenus des marronniers journalistiques,

-des hommes et des femmes politiques ont remis en cause le fonctionnement et l’avenir de Pôle emploi dans les programmes électoraux de la dernière élection présidentielle.

-Un ancien secrétaire d’Etat à l’Emploi, président d’un grand parti politique (Laurent Wauquiez), a fustigé la qualité de travail des agents de Pôle emploi,

-La Cour des comptes a plusieurs fois critiqué les choix politiques de la DG,

-L’Association des Régions de France a demandé la régionalisation de Pôle emploi,

-L’actuel Ministre de l’économie Bruno Lemaire proposait il y a un an, lorsqu’il était député, de privatiser Pôle emploi qui selon lui n’est « pas outillé pour effectuer la mission de placement des chômeurs ».

-le Président de la République a transcrit en décret le 11 septembre 2017 (après ratification en 2015) la convention n° 181 de l’Organisation Internationale du Travail relative aux agences d’emploi privées désormais officiellement autorisées en France pour concurrencer Pôle emploi, avec des conséquences pour notre institution que nous aurions tort de minimiser.

-La Fondation IFRAP, un club de réflexion ultra libéral dont les travaux inspirent largement le gouvernement au point d’en être aujourd’hui le maître à penser, s’interroge sur l’avenir de Pôle emploi dans une note d’octobre 2017 et suggère « une refonte totale de Pôle emploi », « la privatisation de la mission de placement des demandeurs d’emploi », « la régionalisation des missions d’accueil, d’indemnisation et de suivi des dossiers », « la mise en place d’un vaste plan de baisse des effectifs, notamment dans les fonctions supports, visant 22000 agents sur 54000 »,

C’est clairement l’externalisation et la privatisation des missions de Pôle emploi qui sont visées par le milieu politique et économique majoritaire.

Ce contexte met à mal la santé des agents, porte atteinte à leurs métiers, et compromet leur avenir à Pôle emploi.

La DR doit tenir compte de la souffrance des agents et prendre les mesures de préventions qui s’imposent, qui ont été préconisées par plusieurs experts et réclamées par les élus.

Le gouvernement et la DG doivent changer leurs orientations et leurs choix stratégiques. Pour les y inciter, nous devons nous mobiliser !

 

 

Déclinaison de l’accord QVT: un cache misère…

La déclinaison de l’accord QVT, présentée en CHSCT Lorrain le 14 décembre 2017, tient principalement en deux axes :

1.L’expression des salariés (« la capacité donnée aux agents de s’exprimer sur leur travail est l’un des éléments favorisant leur perception de la qualité de vie au travail et le sens donné au travail tout en les rendant acteurs de l’organisation »). Il sera mis en place des « réunions d’expression » et des « groupes de pairs ».

-« Réunions d’expression » : réunions de 2h, sur les plages fixes, à fréquence trimestrielle, sur la base du volontariat, animée par un agent volontaire, pour « partager les bonnes pratiques, les difficultés, créer du lien social et renforcer le sentiment de soutien du collectif, participer à la réalisation opérationnelle des métiers… »

-« Groupes de pairs » installés au niveau local, territorial ou régional pour « mettre en commun les pratiques entre pairs, partager le vécu professionnel », rechercher ensemble des solutions à des problématiques professionnelles communes ».

2.Usage des outils numériques : des mesures destinées à « mieux vivre avec sa messagerie » dans le respect de la vie personnelle (lutter contre les mails en dehors du temps de travail, désactivation du « répondre à tous », etc.)

 

La CGT est sceptique sur l’efficience de ses mesures qui ne correspondent pas aux attentes et aux besoins des salariés. Par ailleurs, les faits contredisent les intentions affichées dans l’accord QVT. Par exemple :

-des entretiens du cabinet ELEAS (diagnostic en vue de l’amélioration de la QVT et la prévention des RPS) ont été proposés à des agents de Hayange ou Thionville, avec des RV à 15h30 ou 16h00 à la DR Nancy-Chalnot, ce qui suppose des retours au domicile vers 18h30 ou 19h00 dans le plus grand mépris des plages fixes et de la qualité de vie personnelle. Un comble…

-la façon dont l’Etablissement gère le repas de Noël est symptomatique et indigne. Des entreprises ou établissements comparables à Pôle emploi ont compris la valeur symbolique de cet évènement et savent offrir, une fois par an, un repas à leurs salariés (et parfois à leurs conjoints) sans que cela ne coûte à ces derniers en argent ou en temps de travail.

-sur le terrain, les membres du CHSCT constatent trop souvent des situations de management brutal qui donnent lieu à des points à l’ordre du jour des réunions de l’instance : la DR serait bien inspirée de veiller à l’instauration et au maintien d’un management bienveillant, avant de décliner l’accord QVT au travers de gadgets inutiles.

Grève et mobilisation le 16 novembre 2017

Au plan interprofessionnel, plusieurs organisations syndicales dont la CGT appellent les salariés à faire de la journée du 16 novembre un nouveau temps fort de mobilisation.
Au cœur de cette action, il y a évidemment notre ferme opposition aux ordonnances et à leurs décrets d’application, et aux réformes annoncées de l’assurance chômage et de la formation professionnelle qui, à nos yeux, n’ont d’autres visées que de mettre à mal des pans entiers du Code du Travail et de réduire les droits des travailleurs.
Les agents de Pôle emploi, déjà au centre de multiples mesures toutes plus nocives les unes que les autres, ne pourront qu’être impactés par diverses dispositions si celles-ci venaient à être mises en œuvre.
De surcroît, les agents de Pôle emploi ont donc toutes les raisons de contester et de combattre également tant le gel des rémunérations, que le rétablissement du jour de carence ou encore les suppressions d’emplois prévues dans le projet de loi des finances pour 2018.
C’est pour ces raisons que la CGT Pôle emploi appelle les agents à s’emparer massivement de la journée du 16 novembre 2017 en cessant le travail et en manifestant.

Pour lire le tract d’appel à la grève, cliquer ici

PREMIER RENDEZ-­VOUS SUR LA LOI TRAVAIL XXL Les salariés ont de quoi se mobiliser !

6 réunions d’une heure par syndicat – qui plus est, sans aucun texte du gouvernement –ne font pas une concertation. 6 heures pour démanteler 120 ans de droit du travail conquis par les luttes sociales, voilà qui est inadmissible ! Où sont reprises les propositions des organisations syndicales de salariés ? C’est bien les exigences du Medef qui se dévoilent. En effet, ce matin, les intentions de la ministre du travail se sont précisées et le scénario du pire pour l’ensemble des salariés se confirme. C’est la fin des conventions collectives. Avec ce projet gouvernemental, tous les droits garantis par les conventions collectives de branche seraient remis en cause voire amenés à disparaître : primes diverses (ancienneté, vacances, etc.), intégralité du salaire versée pendant les arrêts maladie, indemnités conventionnelle de départ en retraite ou de licenciement. Le gouvernement annonce, dans l’espace feutré du bureau du ministère, vouloir dénaturer les mécanismes de négociation. En dehors des 6 thèmes sur lesquels l’accord d’entreprise ne peut pas faire moins bien que l’accord de branche, tous les autres sujets pourraient être tirés vers le bas parce que renvoyés vers l’accord d’entreprise. C’est donc bien une logique de mise en concurrence des salariés pour faire baisser ce que le patronat qualifie de « coût du travail » qui est en marche. C’est l’affaiblissement de la loi. De nouveaux thèmes aujourd’hui exclusivement régis par la loi pourraient être renvoyés à la négociation de branche, tels que les motifs de licenciement (fautes anodines, savoir être, chiffre d’affaire de magasin trop faible, cadences et production sur la chaine insuffisantes, etc.). Cela pourrait s’appliquer aussi à l’ouverture de cas de recours au CDD (embauche en CDD pour effectuer des travaux dangereux, remplacement de salariés grévistes, CDD en lieu et place d’une période d’essai), etc. C’est la fin du contrat de travail. Le contrat de travail de chaque salarié ne pourrait plus résister à des règles régressives prévues par l’accord d’entreprise. Si celui­ci prévoit une clause de mobilité ou encore une baisse des salaires et que le salarié refuse, il serait purement et simplement licencié. La CGT, au contraire, porte des propositions modernes et de progrès social partagées par la majorité des salariés et que le gouvernement refuse pour le moment de prendre en considération. Les salariés refusent la loi Travail. La CGT les appelle à poursuivre et amplifier la mobilisation contre le projet XXL du gouvernement Macron.