Déclaration de la CGT en CHSCT: la Direction doit changer d’attitude !

Dans la région Pôle emploi Grand-Est comme partout sur le territoire, l’Etablissement durcit sa position à l’égard des élus du personnel et des salariés, dans un contexte particulièrement préoccupant (souffrance au travail, explosion des arrêts maladie et des agressions…) auquel il conviendrait au contraire de répondre par de l’écoute et une démarche volontariste visant à garantir davantage la sécurité et la santé des personnels.

Au dernier CHSCT territoire Lorrain, la CGT a lu une déclaration qui fait le constat de la situation et appelle la Direction, sur l’ensemble de la région Grand-Est, à changer d’attitude.

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Agents intoxiqués au monoxyde de carbone à l’A2S Forbach Schuman: l’attitude scandaleuse de la DR

Le 18 octobre 2016, 7 agents intoxiqués au monoxyde de carbone étaient évacués à 11h40 par les pompiers en direction des urgences de l’Hôpital de Forbach. Des prises de sang ont révélé des taux de monoxyde de carbone supérieur à la normale, avec des symptômes de maux de tête, somnolence, vertiges, nausée, malaises.
Les élus CHSCT n’étaient informés par la Direction qu’à 18h05, par un mail particulièrement succinct envoyé sur leur messagerie professionnelle (plus censée être consultée à cette heure…)

A 9h25 le lendemain 19 octobre les élus CGT au CHSCT territoire Lorrain ont signifié à la DR la déclaration d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent.
Devant l’absence de réaction de la DR (censée, en vertu du code du travail, convoquer « sur-le-champ » une commission d’enquête), les élus CGT ont relancé la DR par mail à 13h10.
Toujours sans réponse de la DR à 16h00 (?!) les élus CGT ont contacté l’inspection du travail grâce à laquelle, non sans réticences de la DR vite calmées par la menace d’un PV pour délit d’entrave brandie par la DIRRECTE, l’établissement s’est finalement résolu à convoquer une commission d’enquête… deux jours plus tard, le 21 octobre 2016…
Cette attitude de la DR est scandaleuse.

Les élus CGT ont mené enquête avec des représentants de l’Etablissement, conformément au Code du Travail.
Les agents de l’A2S de Forbach Schuman vont mieux, bien que l’enquête n’ait pas permis d’établir de façon certaine les causes de l’accident. Ils ont réintégré leur agence le 29 novembre, dans des conditions de sécurité optimale à la demande des enquêteurs CGT (pose pérenne de détecteurs de monoxyde de carbone avec alarme, et prise de mesure quotidienne, et suivi particulier).

Pour lire la déclaration CGT au CHSCT territoire Lorrain du 21 octobre 2016, cliquer ici

Projet d’organisation de la DR ACAL: déclaration de la CGT au CHSCT Territoire Lorrain

Le 30 août a été présenté en CHSCT Territoire Lorrain le rapport d’expertise consacré aux conséquences sur les conditions de travail et les risques psychosociaux du projet d’organisation de la Direction Régionale Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
La CGT considère que les réponses de l’Etablissement aux points de vigilance et aux préconisations posés par l’expert sont insuffisantes pour garantir efficacement une limitation des impacts de l’organisation de la Direction Régionale ACAL en termes de sécurité et de conditions de travail.
Par conséquent les élus CGT ont exprimé leur opposition lors de ce recueil d’avis sur les impacts et l’accompagnement du changement relatifs à la mise en œuvre de cette organisation.

Pour lire le texte de la déclaration, cliquer ici

OMERTA à Pôle-Emploi Lorraine sur la souffrance au travail

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Une motion a été adoptée au CHSCT du 10 avril 2015 à l’initiative de la CGT et à l’unanimité des élus, exigeant que les inspecteurs puissent rencontrer en réunion le personnel hors présence de l’encadrement, afin de libérer la parole.
Le DR réitère son refus. Au delà des mensonges et des effets de manche (« je suis à l’écoute des agents », « je suis pour le dialogue social », « il faut améliorer la qualité de vie au travail », etc…) il montre ainsi sa véritable conception de l’amélioration des conditions de travail: pratiquer l’omerta sur la souffrance au travail, empêcher les agents de s’exprimer, empêcher les élus d’accomplir leur mission CHSCT, escamoter la réalité pour la remplacer par son fameux (« fumeux »?) « baromètre social »…
C’est de notre santé dont il s’agit: nous devons réagir collectivement pour nous faire entendre…
Pour lire le tract, cliquer ici

Quand la tempête est déjà là, il ne sert à rien de consulter un baromètre !

Lors du CHSCT du 23 février 2015, la CGT a lu une déclaration pour contester le baromètre social régional voulu par la DR, et indiquer les raisons de son refus de participer à ce dispositif.
La CGT Pôle-Emploi Lorraine déplore la collaboration des autres organisations syndicales à ce dispositif inutile, inopportun et dangereux, qui ne sert pas les intérêts du personnel et qui, au contraire, apporte une caution à l’Etablissement qui se complait dans un immobilisme coupable face à une dégradation sans précédent des conditions de travail.

Voici le texte de cette déclaration:

Lors de sa présentation devant les membres du CHSCT le 5 juin 2014, quelques jours seulement après son arrivée en Lorraine, le Directeur Régional a été renseigné par les élus CGT sur les conditions de travail particulièrement difficiles vécues par les agents de Pôle-Emploi Lorraine.

Mr Danel a rencontré à nouveau les membres du CHSCT à l’occasion de notre réunion du 18 septembre 2014.

Constatant qu’en dépit de la demande des élus le Directeur Régional n’avait encore pris aucune mesure corrective après plus de trois mois dans son nouveau mandat en Lorraine, la CGT avaient fait lecture d’une longue déclaration visant à décrire de façon factuelle et objective la dégradation sans précédent des conditions de travail au travers des problématiques immobilières et des données chiffrées issues des différents bilans communiqués aux élus.

Pour ne parler que d’eux, les chiffres des agressions et des arrêts maladie, en augmentation exponentielle depuis plusieurs années, auraient conduits n’importe quel dirigeant conscient de ses obligations et respectueux du code du travail à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour  préserver la santé et la sécurité des salariés placés sous sa responsabilité.

Au lieu de cela, la Direction c’est enfermé dans une stratégie de déni et de diversion, en mettant exagérément en avant des enquêtes de satisfaction cache-misère dont les résultats sont en décalage avec le ressenti des agents, ainsi qu’en minimisant régulièrement l’ampleur de la dégradation.

La mise en place d’un baromètre social régional, évoquée par le Directeur Régional lors de notre réunion du 18 septembre 2014 et présentée au CHSCT du 22 janvier dernier, procède de la même stratégie.

La CGT considère que ce baromètre social régional ne répond pas au besoin et à l’urgence de la situation :

1°/Les chiffres issus des bilans sociaux, des bilans HSCT, des bilans d’activité des assistantes sociales, et des tableaux agressions basés sur les données enregistrées dans l’applicatif LISA, sont des chiffres incontestables qui objectivent clairement et suffisamment (hélas !) la dégradation très grave des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des agents de Pôle-Emploi Lorraine.

Nous rappellerons ces chiffres aussi souvent qu’il sera nécessaire: augmentation sans précédent des accidents de travail et de trajet (+90% entre 2011 et 2013), augmentation sans précédent des arrêts maladie (+61% depuis la fusion, avec notamment une explosion des arrêts longs : +91% pour les arrêts de 1 à 8 mois, et +124% pour les arrêts de plus de 8 mois). Les agressions ont connu une augmentation de 54% entre 2012 et 2013, et encore de 15% de 2013 à 2014, soit +77% en deux ans.

Ces chiffres accablants dérangent la Direction qui tente de les faire oublier et d’en inventer d’autres qui seraient issus du baromètre social régional.

2°/Basé sur un simple questionnaire, un baromètre social régional n’aura jamais la valeur probante des accidents de travail ou de trajets, des arrêts maladie et des signalements consignés dans les registres de sécurité. De plus, la Direction a pris soin de verrouiller la composition du groupe de travail du baromètre régional en excluant d’emblée la présence d’experts extérieurs à Pôle-Emploi, ce qui permet d’avoir de sérieux doutes sur l’objectivité de la démarche.

3°/En proposant aux membres du CHSCT de participer au groupe de travail du baromètre social régional, tant dans la construction du questionnaire que dans l’analyse des résultats, la Direction tente d’impliquer les organisations syndicales et les représentants du personnel dans une démarche de « coresponsabilité » inacceptable et dangereuse que le Directeur Régional avait osé évoquer lors du CHSCT du 18 septembre 2014, et qui a bien sûr pour objectif de minimiser la responsabilité de l’Etablissement. La CGT rappelle qu’au regard du Code du travail, il incombe à l’employeur, et à lui seul, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, et qu’une jurisprudence constante de la Cour de Cassation fait peser en la matière sur l’employeur une obligation de résultat dont le manquement revêt le caractère d’une faute inexcusable.

4°/Plutôt que de chercher à impliquer les membres du CHSCT dans le baromètre social, la Direction serait plus avisée de permettre aux élus d’exercer correctement leurs missions, par exemple en leur accordant du temps spécifique pour la rédaction des rapports d’inspection, en leur permettant de rencontrer les agents hors présence de l’encadrement lors des inspections et ainsi recueillir une parole réellement libérée, ou en leur communiquant des informations en temps utile et chaque fois que nécessaire (rappelons qu’en 2014, sur 225 agressions répertoriées, seules 6 ont fait l’objet d’une information aux élus par la messagerie Alerte Sécurité Lorraine, au mépris total de la procédure en vigueur).

5°/Plutôt que la mise en place de ce baromètre social, la Direction serait également plus avisée de permettre le bon fonctionnement des dispositifs existants (pour exemple : commission santé, respect des dispositions de la procédure agression, etc.)

Pour toutes ces raisons, la CGT considère que le baromètre social régional voulu par la Direction est inutile, inopportun, et dangereux, et que la Direction dispose dès à présent de tous les indicateurs nécessaires et suffisants pour objectiver la situation et prendre, sans plus tarder, les mesures urgentes nécessaires pour préserver les conditions de travail, la santé et la sécurité des agents de Pôle-Emploi Lorraine.

La CGT ne participera pas au groupe de travail sur le baromètre social et considère que la participation des élus CHSCT à ce dispositif ne servirait pas les intérêts du personnel et qu’au contraire elle apporterait une caution à l’Etablissement qui se complait dans un immobilisme coupable face à une dégradation sans précédent des conditions de travail.

La CGT exige de vraies solutions.
Quand la tempête est déjà là, il ne sert à rien de consulter un baromètre.

La CGT à l’initiative d’une motion adoptée par le CHSCT pour le respect de l’article 5 de l’accord OATT

Le 30 septembre 2010 était signé au niveau national l’accord OATT (« Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle-Emploi »). Cet accord a force de loi à Pôle-Emploi et son strict respect engage l’Etablissement vis-à-vis de ses salariés.

Cet accord prévoit dans son article 5 : « la planification (…) doit permettre aux agents de bénéficier, s’ils le souhaitent, de la possibilité de travailler seulement sur les plages fixes (9h00-11h30, 14h00-16h00), au minimum 2 demi-journées de leur choix par semaine » à condition de satisfaire aux conditions fixées par l’article 6 du même accord (ne pas avoir un débit d’heures excédent -3h45). 

En clair, le strict respect de cet article emporte les conséquences suivantes.
1. Cette possibilité est à la main de chaque agent sans que la hiérarchie puisse s’y opposer.
2. L’agent possède le plein choix sur les demi-journées concernées, quelles que soient les tâches sur lesquelles il est planifié.
3. L’encadrement ne peut s’opposer à l’exercice de ce droit qui n’est soumis à aucune nécessité de service.
4. Aucun délai de prévenance n’est requis. Nous conseillons cependant aux agents de prévenir leur hiérarchie afin d’éviter d’être mis en difficulté par les collègues et les usagers.
5. Il n’est pas nécessaire d’être en crédit d’heures pour exercer ce droit : on peut encore l’exercer si l’on a un débit de -3h45.

Cet article 5 peut être considéré comme la « carotte » offerte par la Direction aux organisations syndicales signataires de l’accord pour leur faire accepter l’ensemble du texte que la CGT considérait comme insatisfaisant et dangereux au point de refuser de le signer.
La CGT considérait que la mise en œuvre de cet accord serait un point d’appui pour les Directions pour accentuer encore plus les demandes d’heures supplémentaires, pour camoufler les heures écrêtées, pour contraindre les personnels et les pressurer quelles que soient leurs fonctions et leur niveau hiérarchique. La CGT avait expliqué son refus de signer l’accord OATT dans un tract dont voici un extrait aux accents prémonitoires : « ce qui risque de se développer sera l’organisation par la hiérarchie du travail par équipes postées, afin de pouvoir tenir l’ensemble de la plage d’ouverture. De fait les notions de plages variables ou fixes de l’accord n’auront plus aucune réalité puisque ce sont les plannings qui s’imposeront à tous… ». Force est de reconnaître aujourd’hui que les craintes formulées par la CGT il y a plus de quatre ans sont aujourd’hui des réalités dont souffrent au quotidien les agents dont les droits sont bafoués.

Dans la foulée de la signature de cet accord national, des négociations ont eu lieu en région afin de décliner le texte au niveau local dans des proportions minimes et très encadrées par la Direction régionale.
Comprenant que l’article 5 tel que formulé dans l’accord national pouvait placer les équipes de direction en difficulté dans la gestion des plannings, le DR a tout fait pour essayer d’encadrer l’exercice du droit pour chaque agent de travailler sur les plages fixes. Ainsi le « projet d’accord d’établissement régional » introduisait comme contrainte supplémentaire à l’exercice de ce droit une possibilité de refus pour nécessités de service ainsi qu’un délai de prévenance de 7 jours.
L’accord régional plus restrictif a été rejeté et en Lorraine c’est donc l’accord national qui s’applique, et l’article 5 tel qu’énoncé précédemment.

Ne désarmant pas devant la gêne représentée pour elle par cet article 5, la Direction Régionale n’a eu de cesse de nier l’existence de cette disposition et d’en limiter les conditions d’exercice par les agents dans ce qui ressemble à un abus de pouvoir.
-Dans une notice de la Direction Régionale du 17/01/11 intitulée « Nouvel accord sur l’OATT applicable à Pôle-Emploi Lorraine » remise à chaque agent, chaque disposition de l’accord fait l’objet d’une explication mais la DR occulte volontairement la possibilité offerte aux agents de travailler sur les plages fixes : il s’agit là d’une manipulation.
-L’établissement s’est toujours bien gardé de communiquer sur ce droit qui procède pourtant d’un accord.
-Pour enterrer définitivement toute velléité d’usage de ce droit par les agents l’établissement a inventé les notions d’ « astreintes » et de « plages contraintes » qui, assénées quotidiennement aux agents depuis 4 ans, ont fini pour beaucoup par avoir valeur de vérité. Cela est tellement vrai que même de nombreux élus, hélas, tombent dans le piège de l’utilisation des termes d’astreinte et de plages contraintes, qui sonne comme un renoncement à un droit des agents qu’ils sont sensés défendre.
-Quand aux agents connaissant leurs droits, ils se voient culpabilisés lorsqu’ils utilisent les dispositions de l’article 5 de l’accord OATT, et sont soumis à de nombreuses pressions.
-L’Etablissement évoque régulièrement les nécessités découlant de son offre de service à nos usagers pour expliquer le non-respect de l’article 5. Cette explication n’est pas recevable : l’offre de service est un engagement de l’Etablissement vis-à-vis de nos usagers qui n’a pas force de loi au contraire de l’accord OATT signé entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales et qui s’impose en entreprise au même titre que la loi.

La CGT demande régulièrement à la Direction le respect de l’article 5 et le droit qu’il créé pour les agents.
Devant l’insistance des élus, la Direction a été contrainte à plusieurs reprises de reconnaître en instance l’obligation de permettre aux agents de travailler sur les plages fixes dans les conditions définies par l’accord OATT.
Pour exemples :
-Au CE du 24 février 2011, page 15 du PV, le DR répond : « les tâches SO/ZT ne constitue pas des astreintes au sens du droit du travail. Ce sont les activités ouvertes sur la pause méridienne. »
-Au CE du 26 mai 2011 pages 23 et 24 du PV, ainsi qu’au CE du 30 juin 2011 page 22 du PV : le principe est reconnu que les réunions de services des jeudi A-M doivent respecter la plage fixe 14h-16h.
-Lors des questions DP du 13 septembre 2011, page 8 du compte-rendu, est réaffirmé : « Comme Jean Niel l’a répondu en CE le 24 février dernier, les activités ouvertes sur la pause méridienne ne sont pas des astreintes au sens du droit du travail », « les agents qui le souhaitent peuvent faire valoir les dispositions de l’accord OATT leur permettant de travailler uniquement sur les plages fixes des demi-journées de leur choix »,
-Au CHSCT du 22 septembre 2011, page 9 du PV, la Direction reconnaissait : « il n’y a pas d’astreintes (…) L’astreinte est définit par le code du travail, par exemple: Vous êtes à votre domicile et vous être tenu, pendant le week end, de vous tenir prêt à intervenir sur votre lieu de travail. » Cela n’existe pas à Pôle-Emploi.
-Au CE du 26 avril 2012, p 23 du PV, la Direction reconnaissait qu’il n’y avait pas réellement de liste d’activités contraintes.
-Au CHSCT du 15 juin 2012, p 14 du PV, le Président du CHSCT reconnaissait que l’établissement devait respecter le droit du travail et les dispositions résultant de la CCN et de l’accord OATT. Les élus CHSCT remarquaient que les alertes émises, dès le départ, se vérifiaient.
-Au CHSCT du 5 juin 2014, p12 du PV, le président du CHSCT indiquait : « A partir du moment où il y a l’accord OATT, celui-ci n’a aucune raison de ne pas être respecté et je valide ce qui a été dit et bien sûr que cela doit se faire. »
-Au CHSCT du 18 septembre 2014, p 39 du PV, le Directeur Régional questionné à nouveau sur la question répondait : « j’entends ce que vous dites ».

Il est évident que dans ses réponses portées aux PV des instances représentatives du personnel, la Direction a pour principal objectif de ne pas se mettre en porte-à-faux avec la loi et l’accord OATT. Mais nous ne sommes pas dupes : rien n’est réellement entrepris sur le terrain pour inciter les équipes locales de direction au respect de l’article 5 de l’accord OATT.
Une inspectrice du travail sollicitée par la CGT a été très surprise de constater que les plages de convocation du public n’étaient pas en conformité avec les plages fixes posées par l’accord OATT.
La CGT réaffirme qu’elle fera tout pour permettre aux agents l’usage normal d’un droit qui procède d’un accord ayant valeur de loi au sein de Pôle-Emploi. Elle espère que les organisations syndicales signataires de l’accord seront en cohérence avec leurs choix et auront à cœur de défendre un droit découlant d’un accord qu’elles ont soutenu.

A l’initiative de la CGT Pôle-Emploi Lorraine, une motion a été adoptée à l’unanimité en CHSCT pour exiger de la Direction Régionale le respect de l’article 5 de l’accord OATT dans le droit qu’il institue pour les agents de travailler sur les plages fixes.

Pour lire la motion adoptée en CHSCT du 22 janvier 2015, cliquer ici