Statut 2003 des agents publics

1. Vous trouverez avec le lien ci-dessous: -la version initiale du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, -la version modifiée du 1e janvier 2004 au 20 septembre 2009, -la version en vigueur aujourd’hui.

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2. Vous trouverez avec le lien ci-dessous le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents publics non titulaires de l’Etat:

Cliquer ici pour accéder au décret

Evolutions du statut 2003 à intervenir courant 2017:

Le 27 octobre 2016 a eu lieu une réunion du DG avec les Délégués Syndicaux Centraux des organisations syndicales représentatives pour une concertation sur le statut public des agents de Pôle emploi.
De nombreux points qui étaient en discussion depuis longtemps pourraient se concrétiser
par le biais d’un décret ministériel ou, en application du statut, par simple décision du
directeur général, au début de 2017.

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