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Une recherche alphabétique est disponible ainsi que le sommaire suivant:

Les thèmes

• 601 – Statut, Droits et obligations
  • 6010 – Statut : Droits et obligations de l’agent
    6010.01 : Statut : Décret n°2003.1370 du 31 décembre 2003 modifié
    6010.02 : Décret du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’ANPE et arrêté du 28 février 2008
    6010.03 : Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents non titulaires de l’État
    6010.04 : décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi
    6010.05 : Décret n°99-528 du 25 juin 1999 relatif à la prévoyance complémentaire et à la retraite supplémentaire
  • 6011 – Classification des emplois, référentiels d’activités
    6011.01 : Classification des emplois
  • 6012 – Accès au dossier de l’agent
    6012.01 : Accès au dossier de l’agent
    6012.02 : Éléments de la situation personnelle de l’agent obligatoires ou nécessaires pour certains droits
  • 6013 – Protection fonctionnelle
    6013.01 : Protection fonctionnelle
  • 6014 – Droits et obligations
    6014.01 : Cumul d’activités et de rémunérations
    6014.02 : Commission de déontologie et exercice d’activités privées par des agents ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions à l’ agence
• 603 – Organismes paritarismes
  • Les instances collectives de l’ex ANPE, à l’exception des commissions paritaires nationales et locales attachées au statut du 31/12/03 des agents contractuels de droit public de l’ex ANPE, ont cessé d’exister en leur état actuel à compter de la création de Pôle emploi le 19/12/2008.
    Nous avons donc supprimé de la diffusion, toutes les fiches relatives aux organismes paritaires à l’exception de celles relatives aux CPN et CPL.
  • 6032.06 : Commissions paritaires nationales « fiche temporairement inaccessible : en cours de réactualisation »
  • 6032.07 : Commissions paritaires locales « fiche temporairement inaccessible : en cours de réactualisation »
• 605 – Durée et temps de travail
  
  • 6052.01 – Le temps partiel
• 609 – Mobilité interne
  • 6090.03 – Avancement d’échelon
  • 6091 – Dispositifs de promotion
  • 6095.01 – Réduction d’ancienneté
  • 6095.02 – Accès aux échelons exceptionnels
•  610 – Évaluation, Formation, Développement des compétences
  • 6102 – La VIAP
• 611 – Rémunération et remboursement de frais
  • 6111 – Traitements et Paies
    6111.02 : Grille indiciaire
    6111.08 : Mode de rémunération
    6111.09 : Retenues sociales sur traitement
    6111.10 : Indemnités de résidence
    6111.12 : Supplément familial de traitement
  • 6112 – Éléments de rémunération non permanents
    6112.01 : Indemnités pour activités en Zone Urbaine Sensible
    6112.02 : Heures supplémentaires
    6112.03 : Part fixe, part variable de la prime de fonction et prime liée à la manière de servir
    6112.04.01 : Indemnité de mobilité à l’encadrement
    6112.04.02 : Prime forfaitaire de direction
    6112.05 : Rémunération des astreintes
    6112.07 : Prime de performance
    6112.08 : Complément variable et collectif
    6112.09 : Certificats Internes de Compétences Approfondies (CICA)
  • 6113 – Frais de déplacements et de changement de résidence
    6113.06.01 : Frais de changement de résidence (Métropole)
    6113.06.02 : Frais de changement de résidence (Départements d’Outre-Mer)
• 612 – Congés et protection sociale
  6120.03 – Congé après interruption de contrat
  • 6121 – Congés rémunérés et congés annuels
    
    • 6121.02 – Congés annuels / CET 
      6121.02.01 – Congés annuels
      6121.03 – Congés exceptionnels
      6121.05 – Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
  • 6122 – Autorisations d’absence
    6122.01 – Autorisations d’absence diverses
    6122.02.01 – Autorisations d’absence des candidats aux élections
    6122.02.02 – Autorisations d’absence, crédit d’heures et congé de formation pour fonctions publiques
  • 6124 – Congés sans traitement
    6124.02 – Position de congé pour convenances personnelles
    6124.03 – Position de congé dans l’intérêt du service
    6124.04 – Congé parental
    6124.05 – Congé sans traitement pour élever un enfant de moins de huit ans
    6124.06 – Congé sans traitement pour création d’entreprise
    6124.07 – Congé sans traitement pour raisons de famille
    6124.08 – Congé de présence parentale
    6124.09 – Congé de solidarité familiale
  • 6125 – Congés pour raison de santé et inaptitudes physiques
    6125.01 – Inaptitude physique
    6125.02 – Congé de maladie
    6125.04 – Cure
    6125.05.01 – Congé maternité
    6125.05.02 – Congé d’adoption
    6125.05.03 – Congé de paternité
    6125.06 – Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle
    6125.07 – Congé de grave maladie
    6126 – Régime de prévoyance complémentaire : maintien du revenu
    6127 – Absence pour obligations militaires
    6128 – Réintégration – Cas général
• 613 – Discipline
  • 6130.01 – Procédure disciplinaire
  • 6130.02 – Suspension
• 614 – Fin de fonction
  • 6141 – Retraite
  • 6142 – Régimes de retraite surcomplémentaire et supplémentaire
  • 6144 – Fin de l’engagement des agents sous contrat de droit public
• 615 – DOM TOM
  • 6151 – Particularités de la rémunération Départements d’Outre Mer
• 618 – Accueil de personnes non salariées
  • 6181 – Accueil des stagiaires
• 619 – Actions sociales
  • 6191 – Secours exceptionnels