Le référentiel de gestion du personnel de droit public est accessible depuis l’intranet Pôle-Emploi auquel il convient de vous connecter avec vos codes d’accès.
Une recherche alphabétique est disponible ainsi que le sommaire suivant:
Les thèmes
- 601 – Statut, Droits et obligations
- 6010 – Statut : Droits et obligations de l’agent
6010.01 : Statut : Décret n°2003.1370 du 31 décembre 2003 modifié
6010.02 : Décret du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’ANPE et arrêté du 28 février 2008
6010.03 : Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents non titulaires de l’État
6010.04 : décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi
6010.05 : Décret n°99-528 du 25 juin 1999 relatif à la prévoyance complémentaire et à la retraite supplémentaire - 6011 – Classification des emplois, référentiels d’activités
6011.01 : Classification des emplois - 6012 – Accès au dossier de l’agent
6012.01 : Accès au dossier de l’agent
6012.02 : Éléments de la situation personnelle de l’agent obligatoires ou nécessaires pour certains droits - 6013 – Protection fonctionnelle
6013.01 : Protection fonctionnelle - 6014 – Droits et obligations
6014.01 : Cumul d’activités et de rémunérations
6014.02 : Commission de déontologie et exercice d’activités privées par des agents ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions à l’ agence
- 6010 – Statut : Droits et obligations de l’agent
- 603 – Organismes paritarismes
- Les instances collectives de l’ex ANPE, à l’exception des commissions paritaires nationales et locales attachées au statut du 31/12/03 des agents contractuels de droit public de l’ex ANPE, ont cessé d’exister en leur état actuel à compter de la création de Pôle emploi le 19/12/2008.
Nous avons donc supprimé de la diffusion, toutes les fiches relatives aux organismes paritaires à l’exception de celles relatives aux CPN et CPL. - 6032.06 : Commissions paritaires nationales « fiche temporairement inaccessible : en cours de réactualisation »
- 6032.07 : Commissions paritaires locales « fiche temporairement inaccessible : en cours de réactualisation »
- Les instances collectives de l’ex ANPE, à l’exception des commissions paritaires nationales et locales attachées au statut du 31/12/03 des agents contractuels de droit public de l’ex ANPE, ont cessé d’exister en leur état actuel à compter de la création de Pôle emploi le 19/12/2008.
- 605 – Durée et temps de travail
- 6052.01 – Le temps partiel
- 609 – Mobilité interne
- 6090.03 – Avancement d’échelon
- 6091 – Dispositifs de promotion
- 6095.01 – Réduction d’ancienneté
- 6095.02 – Accès aux échelons exceptionnels
- 610 – Évaluation, Formation, Développement des compétences
- 6102 – La VIAP
- 611 – Rémunération et remboursement de frais
- 6111 – Traitements et Paies
6111.02 : Grille indiciaire
6111.08 : Mode de rémunération
6111.09 : Retenues sociales sur traitement
6111.10 : Indemnités de résidence
6111.12 : Supplément familial de traitement - 6112 – Éléments de rémunération non permanents
6112.01 : Indemnités pour activités en Zone Urbaine Sensible
6112.02 : Heures supplémentaires
6112.03 : Part fixe, part variable de la prime de fonction et prime liée à la manière de servir
6112.04.01 : Indemnité de mobilité à l’encadrement
6112.04.02 : Prime forfaitaire de direction
6112.05 : Rémunération des astreintes
6112.07 : Prime de performance
6112.08 : Complément variable et collectif
6112.09 : Certificats Internes de Compétences Approfondies (CICA) - 6113 – Frais de déplacements et de changement de résidence
6113.06.01 : Frais de changement de résidence (Métropole)
6113.06.02 : Frais de changement de résidence (Départements d’Outre-Mer)
- 6111 – Traitements et Paies
- 612 – Congés et protection sociale
6120.03 – Congé après interruption de contrat- 6121 – Congés rémunérés et congés annuels
- 6121.02 – Congés annuels / CET
6121.02.01 – Congés annuels
6121.03 – Congés exceptionnels
6121.05 – Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
- 6121.02 – Congés annuels / CET
- 6122 – Autorisations d’absence
6122.01 – Autorisations d’absence diverses
6122.02.01 – Autorisations d’absence des candidats aux élections
6122.02.02 – Autorisations d’absence, crédit d’heures et congé de formation pour fonctions publiques - 6124 – Congés sans traitement
6124.02 – Position de congé pour convenances personnelles
6124.03 – Position de congé dans l’intérêt du service
6124.04 – Congé parental
6124.05 – Congé sans traitement pour élever un enfant de moins de huit ans
6124.06 – Congé sans traitement pour création d’entreprise
6124.07 – Congé sans traitement pour raisons de famille
6124.08 – Congé de présence parentale
6124.09 – Congé de solidarité familiale - 6125 – Congés pour raison de santé et inaptitudes physiques
6125.01 – Inaptitude physique
6125.02 – Congé de maladie
6125.04 – Cure
6125.05.01 – Congé maternité
6125.05.02 – Congé d’adoption
6125.05.03 – Congé de paternité
6125.06 – Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle
6125.07 – Congé de grave maladie
6126 – Régime de prévoyance complémentaire : maintien du revenu
6127 – Absence pour obligations militaires
6128 – Réintégration – Cas général
- 6121 – Congés rémunérés et congés annuels
- 613 – Discipline
- 6130.01 – Procédure disciplinaire
- 6130.02 – Suspension
- 614 – Fin de fonction
- 6141 – Retraite
- 6142 – Régimes de retraite surcomplémentaire et supplémentaire
- 6144 – Fin de l’engagement des agents sous contrat de droit public
- 615 – DOM TOM
- 6151 – Particularités de la rémunération Départements d’Outre Mer
- 618 – Accueil de personnes non salariées
- 6181 – Accueil des stagiaires
- 619 – Actions sociales
- 6191 – Secours exceptionnels