Référentiel RH agents publics

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Une recherche alphabétique est disponible ainsi que le sommaire suivant:

Les thèmes

  • 601 – Statut, Droits et obligations
    • 6010 – Statut : Droits et obligations de l’agent
      6010.01 : Statut : Décret n°2003.1370 du 31 décembre 2003 modifié
      6010.02 : Décret du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’ANPE et arrêté du 28 février 2008
      6010.03 : Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents non titulaires de l’État
      6010.04 : décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi
      6010.05 : Décret n°99-528 du 25 juin 1999 relatif à la prévoyance complémentaire et à la retraite supplémentaire
    • 6011 – Classification des emplois, référentiels d’activités
      6011.01 : Classification des emplois
    • 6012 – Accès au dossier de l’agent
      6012.01 : Accès au dossier de l’agent
      6012.02 : Éléments de la situation personnelle de l’agent obligatoires ou nécessaires pour certains droits
    • 6013 – Protection fonctionnelle
      6013.01 : Protection fonctionnelle
    • 6014 – Droits et obligations
      6014.01 : Cumul d’activités et de rémunérations
      6014.02 : Commission de déontologie et exercice d’activités privées par des agents ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions à l’ agence
  • 603 – Organismes paritarismes
    • Les instances collectives de l’ex ANPE, à l’exception des commissions paritaires nationales et locales attachées au statut du 31/12/03 des agents contractuels de droit public de l’ex ANPE, ont cessé d’exister en leur état actuel à compter de la création de Pôle emploi le 19/12/2008.
      Nous avons donc supprimé de la diffusion, toutes les fiches relatives aux organismes paritaires à l’exception de celles relatives aux CPN et CPL.
    • 6032.06 : Commissions paritaires nationales « fiche temporairement inaccessible : en cours de réactualisation »
    • 6032.07 : Commissions paritaires locales « fiche temporairement inaccessible : en cours de réactualisation »
  • 605 – Durée et temps de travail

    • 6052.01 – Le temps partiel
  • 609 – Mobilité interne
    • 6090.03 – Avancement d’échelon
    • 6091 – Dispositifs de promotion
    • 6095.01 – Réduction d’ancienneté
    • 6095.02 – Accès aux échelons exceptionnels
  •  610 – Évaluation, Formation, Développement des compétences
    • 6102 – La VIAP
  • 611 – Rémunération et remboursement de frais
    • 6111 – Traitements et Paies
      6111.02 : Grille indiciaire
      6111.08 : Mode de rémunération
      6111.09 : Retenues sociales sur traitement
      6111.10 : Indemnités de résidence
      6111.12 : Supplément familial de traitement
    • 6112 – Éléments de rémunération non permanents
      6112.01 : Indemnités pour activités en Zone Urbaine Sensible
      6112.02 : Heures supplémentaires
      6112.03 : Part fixe, part variable de la prime de fonction et prime liée à la manière de servir
      6112.04.01 : Indemnité de mobilité à l’encadrement
      6112.04.02 : Prime forfaitaire de direction
      6112.05 : Rémunération des astreintes
      6112.07 : Prime de performance
      6112.08 : Complément variable et collectif
      6112.09 : Certificats Internes de Compétences Approfondies (CICA)
    • 6113 – Frais de déplacements et de changement de résidence
      6113.06.01 : Frais de changement de résidence (Métropole)
      6113.06.02 : Frais de changement de résidence (Départements d’Outre-Mer)
  • 612 – Congés et protection sociale
    6120.03 – Congé après interruption de contrat

    • 6121 – Congés rémunérés et congés annuels

      • 6121.02 – Congés annuels / CET 
        6121.02.01 – Congés annuels
        6121.03 – Congés exceptionnels
        6121.05 – Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
    • 6122 – Autorisations d’absence
      6122.01 – Autorisations d’absence diverses
      6122.02.01 – Autorisations d’absence des candidats aux élections
      6122.02.02 – Autorisations d’absence, crédit d’heures et congé de formation pour fonctions publiques
    • 6124 – Congés sans traitement
      6124.02 – Position de congé pour convenances personnelles
      6124.03 – Position de congé dans l’intérêt du service
      6124.04 – Congé parental
      6124.05 – Congé sans traitement pour élever un enfant de moins de huit ans
      6124.06 – Congé sans traitement pour création d’entreprise
      6124.07 – Congé sans traitement pour raisons de famille
      6124.08 – Congé de présence parentale
      6124.09 – Congé de solidarité familiale
    • 6125 – Congés pour raison de santé et inaptitudes physiques
      6125.01 – Inaptitude physique
      6125.02 – Congé de maladie
      6125.04 – Cure
      6125.05.01 – Congé maternité
      6125.05.02 – Congé d’adoption
      6125.05.03 – Congé de paternité
      6125.06 – Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle
      6125.07 – Congé de grave maladie
      6126 – Régime de prévoyance complémentaire : maintien du revenu
      6127 – Absence pour obligations militaires
      6128 – Réintégration – Cas général
  • 613 – Discipline
    • 6130.01 – Procédure disciplinaire
    • 6130.02 – Suspension
  • 614 – Fin de fonction
    • 6141 – Retraite
    • 6142 – Régimes de retraite surcomplémentaire et supplémentaire
    • 6144 – Fin de l’engagement des agents sous contrat de droit public
  • 615 – DOM TOM
    • 6151 – Particularités de la rémunération Départements d’Outre Mer
  • 618 – Accueil de personnes non salariées
    • 6181 – Accueil des stagiaires
  • 619 – Actions sociales
    • 6191 – Secours exceptionnels

 

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