La protection sociale est l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c’est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,…).
La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l’inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d’être intégrés à la société).
Elle est assurée par des institutions : c’est d’abord la Sécurité sociale (protection contre la maladie, la vieillesse, etc…), mais pas seulement elle. Il s’agit aussi de l’État lui-même dont le budget assure certaines dépenses (bourses scolaires, indemnisation des chômeurs en fin de droits, par exemple) et des collectivités territoriales (les Communes peuvent prendre en charge certaines dépenses des retraités ayant peu de ressources, comme les dépenses de transport, par exemple). Enfin, les administrations privées (les organisations caritatives, comme le Secours catholique ou le Secours populaire, par exemple) prennent en charge également une partie de la protection sociale, souvent en direction des populations les plus marginalisées.
La plupart des dépenses de protection sociale sont financées par les prélèvements obligatoires. Les impôts permettent de payer les dépenses inscrites aux budgets de l’État ou des collectivités territoriales. Les cotisations sociales patronales et salariales permettent de financer les dépenses de la Sécurité sociale. Les administrations privées sont financées par les dons des particuliers et les subventions éventuellement reçues de l’État, des collectivités territoriales ou même des organismes supra-nationaux (l’Union européenne verse des subventions à certaines associations s’occupant de l’aide alimentaire ou du logement des exclus, par exemple).
Historique:
La sécurité sociale créée en 1945 a pris appui sur les dispositifs antérieurs, mais elle marque une étape fondamentale dans l’évolution de la protection sociale :
-Au départ : conception assurantielle de la protection sociale.
*Réparation ou compensation des conséquences des pertes de revenu.
*Charité, initiative privée, capitalisation, choix des opérateurs et liberté d’adhésion.
-Sécurité Sociale à partir de 1945:
*conception fondée sur la notion de droits (droits pour bien vivre, bien travailler, bien vieillir),
*prise en compte l’évolution des besoins sociaux,
*régime à vocation universelle, obligatoire, basé sur la répartition, fondée sur la solidarité entre les générations, les malades et les bien portants, les ménages avec enfants et sans enfants, etc.
Les risques couverts par la protection sociale :
Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :
-la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
-la famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité ;
-la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion ;
-le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement ;
-l’emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l’insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l’indemnisation du chômage ;
-la pauvreté et l’exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies.
En France, on distingue trois régimes principaux de protection sociale :
–Le régime général, avec essentiellement la Sécurité Sociale.
Exceptions :
*les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF, d’EDF-GDF…)
*le régime local Alsace-Moselle)
–Le régime agricole, avec essentiellement la Mutualité sociale agricole (il assure la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles. Il est le seul régime de sécurité sociale à ne pas dépendre du ministère chargé des Affaires sociales, mais du ministère de l’Agriculture.)
–Le régime social des indépendants.
Mais aussi:
L’emploi, qui relève de l’Unedic.
Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles ( Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Certains sont obligatoires (régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé) et d’autres facultatifs (mutuelles de santé, institutions de prévoyance).
Une aide sociale relevant de l’État et des départements apporte un soutien aux plus démunis.
La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission de service public sous le contrôle étroit de l’État, qui assure une fonction de tutelle. Elles s’inscrivent dans un système de solidarité et, de ce fait, sont exclues du champ de la libre concurrence.
Mise en place de la Sécurité Sociale :
En France, la sécurité sociale a été définie juste après la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance sous l’influence d’Ambroise Croizat (secrétaire de la Fédération CGT des métaux, devenu ministre du travail) : la CGT a joué un rôle essentiel au sein du CNR.
Selon l’ordonnance du 4 octobre 1945 :
« art. 1er — Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »
La Sécurité sociale figure explicitement dans le préambule de la constitution de la Quatrième République française qui « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » (alinéa 11), préambule repris à son compte par la Constitution de la Cinquième République.
La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général :
• branche maladie (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), déclinée au niveau régional, avec la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), et local, avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) couvre pécuniairement une partie des conséquences d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP), mais aussi d’une maternité ou d’une paternité ; La Cnamts comprend aussi un secteur médical et un secteur social ;
• branche famille (Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et ses organismes locaux : les Caisses d’allocations familiales) ;
• branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales(Urssaf)) ;
• branche vieillesse (Caisse nationale d’assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les seize CARSAT).
Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) a été créée par une loi du 30 juin 2004. La CNSA a été mise en place en mai 2005 et a pris officiellement ses fonctions le 1er janvier 2006. C’est à la fois une caisse chargée de répartir les moyens financiers et une agence d’appui technique.
Les ASSEDIC, en France, ne font pas partie proprement dit de la sécurité sociale, bien que couvrant le risque chômage.
Le financement de la Sécurité sociale repose essentiellement sur les cotisations sociales. Ce mode de financement contraste avec celui des pays nordiques ou dits libéraux qui utilisent le financement par l’impôt2. Commencée à la fin des années 1970, la politique d’exonération des cotisations accordées aux entreprises avait pour but de diminuer le coût du travail, pour les jeunes tout d’abord et notamment les apprentis puis pour les salariés les moins qualifiés. Depuis la loi du 25 juillet 1994, toute nouvelle exonération doit être compensée intégralement par l’État. D’une manière générale, on assiste en France à une augmentation du financement de la Sécurité Sociale par l’impôt. La contribution sociale généralisée (CSG) a ainsi été créée en 1991. Pour les revenus d’activité, le taux de 7,5 % s’applique à une assiette égale à 97 % du salaire brut. Sont également soumis à la CSG, avec des taux différents, les revenus de remplacement (allocations chômage, retraites), les revenus du patrimoine et les produits de placement, les revenus de jeux. D’autres impôts servent également à financer le régime général de la sécurité sociale : taxes sur les contrats d’assurance automobile, sur les alcools, sur le chiffre d’affaires des grossistes pharmaceutiques…
Au total, les cotisations sociales ne représentent plus que les deux tiers du financement du régime général de la Sécurité sociale en France.
Point de vue de la CGT sur la Sécurité Sociale : organisation et financement
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Les atteintes à la protection sociale provoquées par les mesures gouvernementales.
Le « Pacte de responsabilité »: braderie de la branche famille.
En 1945, le Conseil National de la Résistance a créé la Sécurité sociale pour assurer le bien-être de tous, de la naissance à la mort. Ainsi, la branche famille fait partie intégrante de la Sécurité sociale depuis sa création. Elle est financée par une cotisation employeur sur nos salaires : elle est partie intégrante du salaire socialisé.
C’est quoi le salaire socialisé ? C’est le fruit de notre travail, c’est-à-dire le salaire brut de notre fiche de paye plus les cotisations dites employeur.
Le salaire socialisé sert à couvrir l’ensemble des risques sociaux, maladie, vieillesse, décès, invalidité, accident de travail et à financer les allocations familiales.
Le salaire socialisé, c’est la garantie d’une couverture sociale, quel que soit notre niveau de revenu. C’est la solidarité entre malades et bien portants, c’est la solidarité intergénérationnelle.
Le gouvernement propose que d’ici 2017, les employeurs soient exonérés totalement des cotisations allocations familiales.
Quel cadeau au Medef, sans aucune contrepartie !
C’est un holdup sur nos salaires !
Qui va financer la politique familiale : l’impôt et la TVA ?
Le Medef ne s’est engagé sur aucune création d’emplois, ni augmentation de salaires, ni investissement. C’est un cadeau qui aura de graves conséquences.
Si la branche famille est financée par le budget de l’État, elle n’aura plus de recettes affectées. La politique familiale sera dépendante des décisions du gouvernement, au même titre que la politique militaire.
Quel avenir pour les 34 000 salariés de la branche famille, quand on sait que le pacte de responsabilité prévoit une baisse de 50 milliards de dépenses publiques, soit des milliers d’emplois qui vont disparaître.
Quel avenir de l’action sociale dans la branche famille ?
Le pacte de responsabilité a été rejeté par une majorité des organisations syndicales. Seules la CFDT et la CFTC l’ont paraphé. Il est donc minoritaire et son déploiement est scandaleux.
Les mesures VALLS: le patronat entendu et bien servi !
Après la sanction infligée à la politique conduite par François Hollande et le gouvernement Ayrault, les salariés attendaient un discours répondant à leurs préoccupations. Ce n’est pas le cas. Le Premier ministre s’inscrit dans les orientations précédentes et amplifie encore les mesures qui s’opposent à une relance économique et sociale en France. Il confirme et aggrave l’offensive lancée contre le travail. Dire que le pays ne pourra se redresser qu’en baissant massivement le « coût du travail » nous précipite un peu plus dans la crise.
Le patronat a été entendu et servi. Le Premier ministre confirme l’austérité salariale dans le public comme dans le privé. Il annonce de façon précise de nouveaux milliards d’euros d’aides aux entreprises, encore une fois sans aucun contrôle ni engagement en termes d’emplois et de salaires. Le plan d’économie dans les finances publiques est synonyme d’une baisse des capacités publiques d’intervention sociale et économique, et d’une réduction des services publics et de leurs missions.
Le transfert d’une partie des cotisations sociales vers la fiscalité au prétexte d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés modestes est un leurre. C’est une baisse supplémentaire de la rémunération du travail. « Zéro charges » pour les salaires payés au SMIC, c’est condamner des millions de salariés aux bas salaires.
Le salaire, c’est ce qu’il y a en haut de la feuille de paie, c’est ce qu’on appelle le salaire brut. Une partie est mutualisée pour financer les aléas de la vie, le vivre ensemble, notre politique de santé et de solidarité, l’autre partie est versée directement, le salaire net. Augmenter le bas de la feuille de paie sans augmenter le haut, c’est moins de sécurité sociale.
La CGT portera, lors de sa rencontre avec le Premier ministre, les revendications des salariés.
Répondre aux aspirations des salariés et du monde du travail, c’est la condition pour sortir notre pays de la crise.
La CGT appelle les salariés à ne pas se laisser faire et à manifester le 1er mai 2014.
Pour lire le tract « Sécurité Sociale, un terrible retour en arrière », cliquer ici
En France la protection sociale et son pilier fondamental la Sécurité Sociale ont permis des progrès sociaux considérables en espérance de vie, en qualité et en sécurité de vie. Les Français perçoivent à juste titre la Sécurité Sociale comme leur premier acquis social.
Or aujourd’hui, nous sommes à un tournant de l’histoire de notre système. En effet, les droits les plus élémentaires ne sont aujourd’hui plus accessibles à un grand nombre de nos concitoyens :
-un tiers de la population renonce à des soins,
-la moitié des jeunes pense qu’ils n’auront pas de retraites,
-4,5 millions de personnes sont sans emploi et parmi elles seulement 2,8 millions perçoivent des indemnités chômage,
-8 millions de salariés sont pauvres,
-8,5 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté,
-3,6 millions de personnes sont non ou mal logées dont 600 000 enfants,
-75% des personnes pauvres. ont moins de 25 ans….
Face à ces situations et pour toutes ces raisons, la CGT entend mener une reconquête de la protection sociale pour transmettre aux générations futures une Sécurité sociale qui reste toujours une référence pour les salariés des pays qui ne la possèdent pas.
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