Pour faire suite à l’obligation du gouvernement de se mettre en conformité au droit européen s’agissant de l’acquisition de congés payés en arrêt maladie, le droit français étant contraire au droit de l’Union Européenne depuis 2009, mais aussi de se mettre … Continuer la lecture
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le cas d’un fonctionnaire italien qui a quitté son poste et dont la demande de compensation pour 79 jours de congé qu’il n’avait pas pris avait été refusée. Si un salarié … Continuer la lecture
Pour accéder à la version PDF, cliquer ici
Lorsque le marché de l’emploi se tend, des dossiers de licenciement reviennent sur le bureau des DRH. Deux arrêts de la Cour de cassation pris fin 2023 risquent de faciliter la tâche des employeurs aux dépens des salariés. « La Cour de cassation admet … Continuer la lecture
En route vers le « plein emploi » précaire et imposé. La loi dite « Plein emploi » promulguée le 19 décembre 2023 (Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023), transforme en profondeur les missions du Service Public de l’Emploi et … Continuer la lecture
L’accord signé en 2022 prévoyait la mise en place d’une commission de suivi destinée à s’assurer du respect et de la bonne application des dispositions de l’accord par l’Etablissement. Au-delà des déclarations de bonnes intentions, la dernière réunion de la … Continuer la lecture
Par un arrêté du 27 décembre publié au journal officiel le 28, le gouvernement a pris la décision de détourner 13 milliards du budget de l’Assurance-Chômage pour financer le déficit abyssal de France Compétence. Un déficit issu de l’explosion du … Continuer la lecture
