Les textes de référence

Le cadre législatif et réglementaire sur le stress au travail

La réglementation impose à l’employeur d’évaluer les risques d’atteinte à la santé physique et mentale de ses salariés et de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Des dispositions particulières peuvent, en outre, s’appliquer à certains facteurs de stress…

Pour lire les dispositions en vigueur sur le stress au travail, cliquer ici

Le cadre législatif et réglementaire sur le harcèlement et la violence interne:

La prévention des violences internes au travail s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de santé et sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés.
Une obligation générale de sécurité incombe à l’employeur à qui il revient d’évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses salariés.
Des dispositions spécifiques du Code du travail ou du Code pénal s’appliquent en cas de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel.

Pour lire les dispositions en vigueur sur le harcèlement et la violence interne, cliquer ici

L’ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail:

Cet accord national interprofessionnel transpose l’accord-cadre européen sur le stress au travail signé le 8 octobre 2004. Son objet : « Augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants ; attirer leur attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail et ce, le plus précocement possible ; fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d’éviter et faire face aux problèmes de stress au travail ». Il est composé de plusieurs parties relatives à :
-la description du stress et du stress au travail,
-l’identification d’un problème de stress au travail,
-la responsabilités des employeurs et des travailleurs,
-la prévention, élimination et à défaut, la réduction des problèmes de stress au travail.

Pour lire l’ANI du 2 juillet 2008, cliquer ici

Le rapport ANACT-CSA de 2009 sur le stress au travail:

Du 25 mars au 1er avril 2009, un échantillon représentatif de 1000 salariés actifs français occupés, âgés de 18 ans et plus, ont été interrogés par téléphone. L’étude comportait un volet barométrique et un volet spécifique à la thématique retenue en 2009 pour “la semaine de la qualité de vie au travail” : le stress au travail.

Pour lire le rapport de l’ANACT, cliquer ici

Le rapport au Premier Ministre « Bien être et efficacité au travail: 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail » (Février 2010):

Pour lire le rapport, cliquer ici

L’accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail:

L’accord conclu le 26 mars 2010 ressemble à un guide des bonnes pratiques. Il évoque des modes de managements qui peuvent contribuer à déclencher du harcèlement.
Les partenaires sociaux français ont signé cet accord le 26 mars 2010, qui a été étendu par arrêté le 31 juillet 2010. Ses dispositions sont donc rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de son champ d’application à compter de cette date. Il invite les entreprises :
-à déclarer clairement que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ne sont pas tolérés,
-à prévoir des mesures appropriées de gestion et de prévention.
Cet accord fournit une trame d’intervention à formaliser par l’entreprise : suivi des plaintes, respect de la confidentialité, prise en compte des avis de toutes les parties concernées, sanction disciplinaire en cas de fausse accusation, recours à un avis extérieur, médiation… Il attribue à l’employeur la responsabilité de déterminer, examiner et surveiller les mesures appropriées à mettre en place, en consultation avec les salariés et/ou leurs représentants.
Cet accord national est la transposition de l’accord-cadre européen signé en 2007. Il vient compléter l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail.

Pour lire l’accord du 26 mars 2010, cliquer ici

Le rapport de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur les risques psychosociaux, du 25 mai 2011:

Pour lire le rapport in extenso, cliquer ici

Pour lire un résumé du rapport, cliquer ici

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