Assurance chômage : la CGT refuse de négocier la régression sociale !

Le président et son gouvernement inscrivent la refonte de l’assurance chômage dans la poursuite de la casse du code du Travail. Plutôt que de se questionner sur les dégâts répétés de l’austérité, ils ont donné l’ordre de chercher de nouvelles économies.
Le projet de loi « liberté de choix de son avenir professionnel » devait terminer son parcours parlementaire en août mais le président et le gouvernement ont annoncé plusieurs amendements pour prévoir une nouvelle négociation assurance chômage à l’automne.

Les plans du gouvernement

La Convention Unedic négociée en 2017 et entrée en vigueur en novembre fait déjà 900 millions d’économies annuelles et doit durer jusqu’en 2020. La CGT a refusé de la signer.
Aujourd’hui, le gouvernement à la fois veut avancer d’un an (à juin 2019) la définition de nouvelles règles pour faire des économies de l’ordre de 4 milliards d’euros et a prévu un encadrement financier préalable, contraire à l’autonomie de la négociation que nous revendiquons.
Quels sont les dangers pour les droits des allocataires à l’assurance chômage ?
La lettre de cadrage du Premier Ministre envoyée le 25 septembre aux partenaires sociaux annonce la nécessité de baisser les droits de 3,9 milliards d’euros sur 3 ans ! En additionnant les 500 ou 600 millions d’euros de droits récemment introduits par la loi pour les démissionnaires et les quelques indépendants, c’est une baisse de 4 milliards d’euros qui pourrait être imposée, soit en moyenne de 4 % à 12 % des allocations !
Sans surprise, le grand patronat est épargné : pas de « bonus-malus » mais un appel vague à la « responsabilisation des entreprises » et pas d’augmentation globale des cotisations patronales. En revanche, les chômeurs indemnisés (42,8 %) sont visés et, tout particulièrement, les travailleurs précaires.
Le gouvernement reparle de dégressivité des allocations – et pas seulement pour les cadres – et aussi de sanctions accrues pour obliger les salariés à accepter des emplois dégradés.

Que propose la CGT ?

Pour la CGT, il est indispensable de renforcer la solidarité – à l’heure où seulement 43 % des chômeurs sont indemnisés – et de lutter contre la précarité pour l’éradiquer !
La CGT propose un droit au travail, un revenu de remplacement pour toutes celles et tous ceux qui en sont privés ! Cela passe par l’égalité salariale femmes-hommes, par la prise en compte de la situation des primo-arrivants, notamment les jeunes sortant des études, par des mesures pour les séniors et pour les chômeurs de longue durée.
Nos propositions peuvent être financées par la remise à plat des exemptions et exonérations qui assèchent le financement de la toute la protection sociale (sécurité sociale, retraites complémentaires comme assurance chômage). Nous revendiquons le déplafonnement des cotisations sur les plus hauts salaires (au-delà de 13 000 euros mensuels).
Pour lutter contre la précarité sous toutes ses formes, nous développons nos propositions de sur-cotisations sur les contrats en CDD et sur les CDI à temps partiels imposés.

Devons-nous aller négocier ?

Il n’est évidemment pas question pour la CGT de négocier à la baisse les droits des chômeurs. Nous refusons le principe et le contenu de la lettre de cadrage et nous avons l’intention de négocier sur la base de nos propositions.
Nous proposons donc de commencer la négociation en annonçant que nous refusons de nous inscrire dans la lettre de cadrage du gouvernement et que nous rechercherons l’unité syndicale pour aller dans ce sens.

Réforme ou casse des retraites ?

Le haut-commissaire aux retraites a réuni les organisations syndicales de salariés et d’employeurs le 10 octobre pour un bilan de la 1ère phase de concertation sur la réforme systémique des retraites.
Face aux risques que comporte une réforme aussi radicale, en particulier, pour les salariés les plus fragiles (carrières hachées, CDD, temps incomplet de nombreuses femmes salariées, etc.), le gouvernement allonge les délais et recule la présentation du projet de loi à juin 2019, après les échéances électorales.
Il a présenté un cadre qui reste très flou destiné avant tout à rassurer. La majorité des citoyens n’est, en effet, pas dupe des risques de baisse des pensions pour toutes et tous.
Les mécanismes de redistribution et de solidarité sont tous remis en cause, ce qui vise en premier lieu les salariés du secteur privé. Il y a tout lieu de craindre que les nouveaux mécanismes de solidarité que le haut-commissariat envisage de reconstruire soient plus restreints, plus ciblés, plus individualisés, avec des économies réalisées sur le dos des plus fragilisés.
Cette perspective de régime unique conduirait à la disparition des régimes des fonctionnaires et des régimes spéciaux et, en conséquence, à la remise en cause des statuts d’agents publics et de fonctionnaires. De même, les retraites complémentaires disparaîtraient.
Aucune perspective de gouvernance démocratique du système de retraite n’a été évoquée par le haut-commissariat.
En affichant le maintien du niveau de cotisation (28 %) et de l’âge d’ouverture du droit à retraite (62 ans), le gouvernement veut faire croire que le nouveau système maintiendra le niveau de pension et l’âge de départ, avec un supplément de transparence.
Il n’en est rien.
Si par exemple on applique les règles de la retraite complémentaire actuelle en points (Arrco-Agirc) à la totalité du salaire, une pension de 1600 euros passerait à 1000 euros. Le gouvernement doit sortir du flou.
Le système en point ne permet d’évaluer la pension qu’à la veille de la retraite. Il prend en compte la totalité de la carrière et pas les meilleures années (privé) ou la fin de carrière (public). La solidarité ne consistera qu’en points supplémentaires dont rien ne garantit qu’ils seront au niveau du salaire antérieur (maladie chômage, maternité, etc.).
Pour la CGT, les priorités sont : quel montant de pension et à quel âge ? Points sur lesquels le projet ne dit rien et n’apporte aucune garantie.
La CGT réaffirme son opposition à ce projet et portera des propositions pour améliorer les droits de toutes et tous.

Pôle emploi : encore 800 postes de moins en 2019…

Après déjà 297 postes supprimés en 2018, le projet de loi de finances prévoit la suppression de 800 postes à Pôle emploi en 2019 et de 550 l’Agence nationale pour la formation des adultes (Afpa).

Sur les 1.385 postes d’opérateurs de l’État de la mission Emploi supprimés, selon le projet de budget 2019, 800 concernent Pôle emploi et 550 l’Agence nationale pour la formation des adultes (Afpa), a indiqué la même source. Pour Pôle emploi, qui emploie environ 50.000 personnes, il s’agit de 800 postes équivalents temps plein (ETP), a-t-on précisé. En 2018, les effectifs de Pôle emploi avaient diminué de 297 postes.

Moins de postes en fonction des chiffres du chômage ? Le chiffre de 4.000 suppressions de postes ces prochaines années a circulé au printemps mais la ministre du Travail, Muriel Pénicaud avait assuré que « rien [n’était] décidé ». Elle avait indiqué que d’éventuelles coupes ne seraient « pas décidées a priori » mais seulement « s’il y a une décrue constatée » du taux de chômage.

La ministre avait d’ailleurs demandé à cette occasion à l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) de réfléchir à une « méthodologie robuste » permettant « d’indexer » d’éventuelles baisses d’effectifs de Pôle emploi sur celle du chômage. « On craint plus pour l’année 2020 », indiquait récemment un responsable syndical de l’opérateur public.

550 postes de moins à l’Afpa. L’Afpa, en difficultés financières depuis des années, voit elle aussi ses effectifs baisser, à hauteur de 550 ETP contre 396 en 2018. Au total, le budget du ministère du Travail s’inscrit en baisse de près de deux milliards d’euros à 13,1 milliards (périmètre constant) contre 15,2 milliards d’euros en 2018. Cette baisse avait été annoncée dès l’année dernière. Au titre des diminutions : près d’un milliard dû à la disparition du dispositif de la prime à l’embauche dans les PME et 850 millions en moins pour les contrats aidés.

 

Le 9 octobre ensemble, à la conquête d’un autre avenir !

MEDEF + MACRON = LA GRANDE OFFENSIVE

Les attaques annoncées contre le système social français, les services publics, et Pôle emploi, sont sans précédent dans l’histoire de notre pays.

Les enjeux sont énormes et les conséquences potentiellement irréversibles pour nous, nos enfants, et les générations futures, si nous ne controns pas cette offensive.

Les motifs de mobilisation n’ont jamais été aussi nombreux, notamment à Pôle emploi : ce ne sont plus seulement nos conditions de travail et nos métiers que nous devons défendre : nos emplois sont directement menacés !

Toutes et tous en grève et dans les manif le 9 octobre !

Tract CGT Pôle emploi Grand Est : cliquer ici

Tract CGT Pôle emploi : cliquer ici

Tract unitaire : cliquer ici

 

Assurance chômage : le tour de vis du gouvernement

Dans la lettre de cadrage destinée aux syndicats et au patronat, le gouvernement dit vouloir économiser entre 3 et 3,9 milliards d’euros d’ici à trois ans sur l’assurance chômage.
C’est le troisième acte des grandes réformes sociales du gouvernement. Après les ordonnances réformant le Code du travail et la loi sur l’avenir professionnel qui vient d’être promulguée, place, désormais, à la réforme de l’assurance chômage. A l’issue d’une réunion de deux heures et demie avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé le 21 septembre que le gouvernement comptait réaliser entre 3 à 3,9 milliards d’euros sur trois ans dans le cadre de cette réforme.

Quatre règles dans le collimateur
Dans l’attente de la lettre de cadrage qui doit être envoyée aux syndicats et au patronat, la ministre du Travail a présenté les quatre règles de l’assurance chômage qui sont dans le collimateur de la réforme.
-Premier point : la règle des droits rechargeables qui permet à une personne qui retrouve un contrat précaire de continuer à toucher plus longtemps des indemnités.
-Deuxième moyen de faire des économies : réviser la règle du « salaire journalier de référence » qui détermine l’ensemble des versements attribués au chômeur.
-Troisièmement, le gouvernement veut s’attaquer à la règle de « l’activité conservée » qui permet aux travailleurs précaires de toucher à la fois un salaire et une allocation.
-Enfin, le gouvernement envisage de mettre en place une dégressivité des aides pour les travailleurs « les plus qualifiés » qui retrouvent plus facilement du travail que les autres.

On ne négocie plus, on consulte
Le gouvernement a enjoint syndicats et patronat de négocier pour réaliser 3,6 milliards d’euros d’économies sur l’assurance chômage. Cette injonction en dit long sur la conception macronienne du dialogue social.
Macron violente ceux qu’il aime appeler les partenaires sociaux. Il s’invite à la table de l’assurance chômage et dicte l’ordre du jour et l’issue.
Avec Macron on ne négocie plus, on consulte. On apprend par la presse dans le Journal du Dimanche ce que le premier ministre annoncera dans la semaine suivante aux syndicats qu’il a convoqué l’un derrière l’autre pour des bilatérales. Macron n’aime pas les corps intermédiaires et il se croit légitime et assez puissant pour « corneriser » les syndicats.
Mais Macron n’a pas été élu pour exiger ces coups de serpe dans la protection sociale contre le chômage. Cela ne figurait pas dans son programme. C’est donc une accélération à laquelle on assiste. La triplette Macron-Philippe-Lemaire s’est mise en tête de faire contribuer l’assurance chômage à la réduction des déficits publics. Ils veulent rembourser la dette en taillant dans les filets de sécurité. C’est socialement injuste car l’assurance chômage est relativement équilibrée comme l’assure par exemple Eric Heyer, économiste à l’OFCE sur France Info : « On atteint l’équilibre avec 9 % de chômage. S’il y a une dette, c’est lié à l’État : l’Unedic doit financer la politique de l’emploi et verse donc chaque année plus de 3 milliards d’euros à Pôle emploi ».
Ces mauvaises manières de l’exécutif n’exonèrent évidemment pas le Medef de ses responsabilités dans la faillite du dialogue social. Il en est le principal bénéficiaire. Le patronat est expert dans l’art de faire trainer les négociations, les bloquer par des oukases ou des manœuvres dilatoires.

Un accueil glacial des syndicats
Les syndicats se laissent du temps pour décider s’ils participeront ou non aux négociations. S’ils acceptent de s’asseoir autour de la table, ils auront quatre mois pour négocier la nouvelle convention Unedic.
Mais la lettre de cadrage a reçu un accueil glacial.

Le DR foule aux pieds le dialogue social !

►Non-respect des procédures et du code du travail,
►Non-respect des préconisations suite à expertise,
►Non-respect des engagements suite au diagnostic ELEAS,
►Non-respect des délibérations des élus,
►Manquements et négligences conduisant à des alertes pour danger grave et imminent,
►Passage en force permanent,
►Management autoritaire et absence de bienveillance,
►Négation de la souffrance du personnel.

La coupe est pleine !

A tel point que les organisations syndicales sont aujourd’hui unanimes (déclarations communes intersyndicales, boycott de certaines instances…)

L’attitude de la Direction est d’autant plus scandaleuse que la souffrance au travail à Pôle emploi est objectivée de multiples façons (arrêts maladie, agressions…).

-le baromètre social et la QVT ne sont que des leurres et des cache-misère destinés à sauver l’image de Pôle emploi, et n’enrayent aucunement la dégradation de nos conditions de travail et la casse de nos métiers.

-Le pilotage par les résultats, le rythme effréné et pathogène de la politique de réorganisation et de management, et les perspectives d’avenir plutôt sombres promises à Pôle emploi (rapport CAP22 et annonces gouvernementales) produisent du découragement, du stress, des burn-outs, une perte de repères et une perte de sens dans nos métiers.

-La presse y consacre de nombreux articles (voir sur le site de la CGT PE Grand Est les articles de France info consacrée à la souffrance au travail à Pôle emploi qui est comparée à celle passée de France Télécom…)

-Une information judiciaire est en cours contre Pôle emploi pour harcèlement moral, mise en danger délibérée d’autrui, non-assistance à personne en danger, homicide involontaire et conditions de travail contraires à la dignité de la personne. On dénombre au moins 17 suicides à Pôle emploi depuis la fusion et de nombreuses tentatives…

Maintenant ça suffit !
Mépriser les élus du personnel, c’est mépriser le personnel.

Ne nous laissons plus faire !

Nous devons collectivement exiger d’être respectés !

Pour accéder au tract, cliquer ici