Que sont devenus les indicateurs ICT1 et ICT1bis de la convention tripartite de 2012 ?

Selon la page 38 du rapport que viennent de produire conjointement l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale des Affaires Sociales en vue d’évaluer (les résultats de) la convention tripartite qui s’achève :

« De même, les indicateurs ICT 1 et 1bis portant sur les sorties vers l’emploi ne devraient pas être reconduits sous cette forme en raison de leur grande complexité. Ils rendent difficilement compte de la performance de l’opérateur. Ils sont très sophistiqués, ne permettent pas un suivi adapté et ne peuvent pas être des leviers de pilotage sur le terrain.

La mission considère cependant qu’il est important de construire un indicateur portant sur la mesure de la capacité de placement de Pôle emploi. Elle incite donc les signataires de la convention tripartite à redéfinir le périmètre et la méthodologie d’un tel indicateur afin de le simplifier, le rendre plus visible et permettre son utilisation dans le pilotage de l’opérateur, y compris sur le terrain. Sur ce point, les perspectives offertes par les déclarations préalables à l’embauche et la déclaration sociale nominative sont des éléments de contexte susceptibles de faciliter l’amélioration de ces indicateurs au cours de la prochaine convention. »

Assez curieusement, la mission n’insiste pas sur le fait que ces deux premiers indicateurs – dont la définition est visible ci-dessus – n’ont pas été déployés du tout sur le « terrain », ce qui est pourtant remarquable. Comme on peut le constater à la lecture du second paragraphe, un nouvel indicateur est préconisé, plus simple, plus visible et permettant son utilisation dans le pilotage « sur le terrain ». La référence aux DPAE montre la continuité dans la logique du calcul automatisé, mais la référence à la DSN et l’expression « sont des éléments de contexte susceptibles de faciliter » semblent indiquer que tout ne s’est pas passé comme prévu avec les DPAE. Si tel était le cas, ce serait un échec cuisant pour le directeur général. Mais restons prudents…

Dans la convention tripartite 2015-2018 l’indicateur numéro 1 (ICT1) est en effet beaucoup plus simple : « Nombre de retours à l’emploi » en cumul annuel sur l’année. La durée des contrats ne semble plus prise en compte. La quantité affichée pour 2014 (3.590.000) laisse penser que les DPAE concernant une même personne ne seraient comptabilisées qu’une fois. Ou alors qu’une durée minimale des contrats (2 mois ?) est fixée pour la prise en compte dans l’indicateur, mais dans ce cas pourquoi ne pas l’annoncer ?

Quoiqu’il en soit, la « comparaison des performances » au plus près du « terrain » sur des portefeuilles n’ayant pas une taille équivalente obligera les directions à utiliser des indicateurs en pourcentage et pas seulement un indicateur « valeur absolue ». Encore une fois ce sont les directions « au plus près du terrain » qui risquent de porter le chapeau d’une politique de classement des équipes et des conseillers.

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