Le rattachement et repositionnement des agents de droit privé dans la nouvelle classification seront effectifs au 1er juillet 2018.
A partir de cette date, le processus de recours, tel que prévu dans l’accord classification, pourra être déroulé (voir le schéma de recours ci-dessous).
Dans chaque établissement, va se mettre en place une commission, la CPLRC, qui traitera des recours uniquement liés aux opérations de positionnement dans la nouvelle classification. Y siègeront les organisations syndicales signataires de l’accord classifications et celles représentatives dans l’établissement.
Au vu du processus de recours, les CPLRC sont susceptibles de se réunir dès le mois d’août.
