Assurance-Chômage : le tacle du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a censuré des articles majeurs du volet assurance-chômage relatif au projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Il rappelle notamment que la cotisation est le socle du financement de la protection sociale et demande à l’exécutif de s’interroger sur son remplacement par l’impôt. Il juge aussi illégale la nouvelle définition de l’offre raisonnable d’emploi.

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