Agents non-titulaires de l’État: information rapide

Le décret 1986-83 applicable à l’ensemble des agents non-titulaires de l’État, et donc – sous certaines conditions – aux agents publics de Pôle emploi a récemment été modifié.

Il comporte des améliorations certaines qui ont conduit l’UGFF-CGT à approuver cette réforme.

Il reste que sur la base d’informations partielles qui circulent à Pôle emploi la rédaction nouvelle de ce décret sur les dispositions permettant aux employeurs publics de licencier les agents non-titulaires qu’ils emploient sème le trouble chez les agents publics de Pôle emploi.

L’UGFF-CGT nous a transmis une note d’information qui présente les nouveautés introduites dans ce texte ainsi que l’appréciation que porte l’UGFF-CGT (voir pièce jointe).

Sans attendre une information complémentaire que nous nous employons à préparer, il nous semble important de porter d’ores et déjà ces informations à la connaissance des dirigeants et des adhérents de nos syndicats.

Il serait tout de même paradoxal que ce qui représente une amélioration – même minime et limitée – des garanties des agents non-titulaires, qui doit être mise au compte de l’intervention revendicative de la CGT, soit pris comme une menace et une dégradation des garanties des agents concernés.

1-note decret 86-83-nov14.pdf

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